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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 19/09126) rendu le 17 janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f447
6 septembre 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL
687f1bd5367fac10b162e689
21 juillet 2025
Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 21 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14bdf9b8685d8d068e2
10 juillet 2024
2] Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP R.M.C., avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
680b1c08c0f38137e6792b52
24 avril 2025
B2DIMMO prise en la personne de son représentant légal au dit siège [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance (R.G
65a8d1c1e12c85000874ae54
17 janvier 2024
1] Représentée par Me Frank LEDOUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/01143) rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel
6a192ceccdc6046d4754a96e
28 mai 2026
[Adresse 2] Non représentée Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 05 Février 2026 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe
6a192ce7cdc6046d4754a90f
[Adresse 2] Non représentée Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 03 Mars 2026 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 23 mars
6a113a7ecdc6046d47a699eb
22 mai 2026
de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2025F00401) rendu le 08 janvier 2026 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 janvier 2026, D'UNE PART, ET
2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c47c
20 janvier 2025
[O] [P] et Mme [I] [M], Vu l'avis d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel du 10 septembre 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux appelants
Chambre civile
644229a2d2fa6fd0f804030a
20 avril 2023
Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelant le 10 octobre 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c2bf01612d969defea5
27 juillet 2023
5] [Adresse 4] Appelante d'un jugement prononcé le 17 mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°21/01423), suivant déclaration d'appel en date du 14 Juin 2023, D'UNE PART
Pôle 1 - Chambre 2
68e8949fd8f6cc6d55dd3f14
9 octobre 2025
Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/51092 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 07 Mai 2025 Appelante
6688de62676b73dd81b971ac
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 16 mai 2024, Vu l'avis de caducité en date du 19 juin 2024, adressé
6789f305e53fca3659f673d8
10 janvier 2023
de saisine : 10 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 22/07700 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelant
69fd7625cdc6046d47033244
7 mai 2026
en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/01077 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 17 Novembre 2025 Appelante
Pôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53
2 octobre 2025
de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/80117 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Mars 2025 Appelants
6528df0daaebb88318fda416
12 octobre 2023
Avons ce jour, le 12 OCTOBRE 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1984 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse
6618cefe7935f50008be40f5
11 avril 2024
Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, Avons ce jour, le 11 AVRIL 2024 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse
69e1cc01cdc6046d47894d42
16 avril 2026
l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00822 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 25 Novembre 2025 Appelante
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