AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Caladoise d'investissement (SOCALDI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 10 sur 101
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le dessaisissement partiel de la cour concernant [H] [B], décédé ; Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties ; Invitons les parties entre lesquelles l'instance se poursuit à ajuster
Source officielle