Par conclusions notifiées le 1er décembre 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M. et Mme [T] demandent en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 1641 et 1644 du

SUR CE, LA COUR : En application de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés qui rendent la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine.

1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, aux fins de : A titre principal : - juger que le véhicule de marque AUDI modèle TT, immatriculé [Immatriculation 6], vendu par Monsieur [T] [U]

Aux termes de l'article 1644, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du

1641 et 1645 du code civil, - condamner la Sci [Adresse 1] à verser à la Sarl [Adresse 1] la somme de 5.000 euros au titre du préjudice de jouissance.

[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

1231-1 du code civil et que les dispositions de l'article '1241-1" du code civil relèvent du délai d'action de l'article 1792-4-1 du code civil et il invoque également les dispositions de l'article 1646

[N] [V] et Mme [T] [S] épouse [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 788 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, des articles 1641

Par acte d'huissier le 21 janvier 2005, les acheteurs ont assigné les vendeurs devant le Tribunal de Grande Instance d'Agen sur le fondement de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants

1134 et 1147 du code civil, subsidiairement sur celui des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code de la consommation, plus subsidiairement sur le fondement des articles 1641 et 1648 du code civil ; De

Le tribunal a considéré que le délai de forclusion prévu à l'article 1648 du code civil n'avait couru qu'à partir du dépôt du rapport d'expertise le 29 avril 2019 et qu'en conséquence, l'action de M.

1641 et 1644 du code civil.

, Mme [B] [C] a présenté les demandes suivantes: 'Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 56, 58, 699 et 700 du code de procédure civile, JUGER Madame [C] bien fondée en son

Par conclusions du 14 décembre 2007 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, elle demande à la Cour de : VU les articles 1641 et suivants du Code

Aux termes de l'article 1642 du même code, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

du, l'EARL GAEC DE [Localité 3] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu le rapport d'expertise de M.

Les articles 1642 et 1643 précisent que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur aurait pu se convaincre lui-même, mais seulement des vices cachés, quand bien même il ne les aurait

Aux termes des dispositions des articles 1642 et 1643 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais il est tenu des vices cachés, quand