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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
civile et aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Me Cécile Ricard conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du code de procédure civile ; -condamner la société 3J au paiement à la Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne d'une somme de 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6c7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par dernières conclusions notifiées le 20 juin 2023, M. et Mme [L] demandent à la cour, au visa des articles 143 et 145 du code de procédure civile 901 et suivants du code de procédure civile de : à
Source officielleChambre civile
668e255dfcf93851fdd646f1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
172 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Code de l'urbanisme, la démolition peut être ordonnée par la juridiction civile, outre les dommages et intérêts alloués sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
700 du Nouveau code de procédure civile et les dépens.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7812e8121050008662d5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd3
12 novembre 2013
12 novembre 2013
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
François C, en application de l'article 175 du code de procédure pénale, que l'information lui paraissait terminée ; que M C a déposé le 28 novembre une requête tendant à voir décla-rer nulles les poursuites
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Madame [VVVV] [IIIII] [Adresse 175] [Adresse 176] Monsieur [IIII] [IIIII] [Adresse 175] [Adresse 176] Madame [JJJJ] [KKKKK] [Adresse 109] [Adresse 110] Madame [WW] [QQQQQ] [Adresse 177
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
22 février 2021
[Y]-[U] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER M. [Y]-[U] [I] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7859
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1343-2 du code civil ; ' rejeter la demande d'expertise architecturale ; En tout état de cause, ' condamner la société AGPM à lui payer 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2e
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
616301484c6681071edf6702
3 février 2012
3 février 2012
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L.624-16, alinéa 4 Vu l'article 122 du code de procédure civile Vu les articles L.624-17 et R.624-13 du code de commerce Vu l'absence d'acquiescement des administrateurs judiciaires - de sursoir à
Source officiellePage 10 sur 1440