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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
388-1 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42b09066fd7c90fc254f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 19 Janvier 2023 Minute n° 23/66 Jugement (N° 11-20-588) rendu le 03 Décembre 2021 par le Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE DU 19 Septembre 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 15
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 28 Avril 2025 minute 25/ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d571
27 janvier 2011
27 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fe
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Sur la résidence de l'enfant : En application des articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil pour fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f890
7 juin 2012
7 juin 2012
De plus l'article 373-2-9 alinéas 1er et 2 du code civil dispose notamment : " (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
- Sur le droit de visite et d'hébergement du père : En application des dispositions de l'article 373-2 alinéa 2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3c
19 avril 2024
19 avril 2024
Il est fondé à percevoir une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire sur le fondement des articles L.1234-1 et L.1234-5 du code du travail, soit la somme de 3 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
14 avril 2011
388-1 du code civil.
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
IV- Sur la recevabilité de la demande subsidiaire de désignation d'un expert Au regard de l'article 564 du code de procédure civile En vertu de l'article 564 du code de procédure civile, à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e96d
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 546 du même code dispose que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; Condamné la compagnie d'assurance Maaf Assurances à payer à la compagnie d'assurance Gan Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f0d1bc2605de4b48bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article 379 du même code dispose que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5d9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
SUR CE Sur la résidence de l'enfant Attendu qu'en application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge aux affaires familiales veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants
Source officielleSociale A salle 1
62e226b33de91be2e9f7eaf5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DBVT-V-B7G-ULZF SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/372
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75d
10 février 2011
10 février 2011
X... à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
SUR CE Sur l'autorité parentale Attendu qu'il résulte des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents est le principe, l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db73
31 mars 2011
31 mars 2011
242 du code civil et de condamner celle-ci à lui verser la somme de 8 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePage 10 sur 73