août 2020 qui demande de : Confirmer en toutes ses dispositions le Jugement dont appel, excepté sur l'exécution provisoire, Ajoutant au Jugement, condamner Madame [S], sur le fondement de l'article

Elle demande en outre le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.

Condamner la SC [5] à payer à l'Urssaf de Picardie une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C.

DEBOUTE Madame [P] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de l'association AMFD 83, DIT n'y avoir lieu a application de l'article 700 du C.P.C.

Les condamner à leur payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

2019, signifiée le 21 janvier 2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT MALO a enjoint Madame [I] [L] de payer à la société SCT : - un principal de 6 483,92 € - une indemnité d'article

infondées ; - Condamner le Fonds Commun de [C] ABSUS venant aux droits du Fonds Commun de [C] [J] pris en la personne de son représentant légal au paiement de la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article

Les condamner au paiement d'une somme de 50 000 €, à titre de dommages et intérêts ; Les condamner conjointement et solidairement à payer à S.C.I SAINTE ANNE la somme de 3.000,00 € au titre de l'article

DEBOUTER madame [C] [F] de l'intégralité de ses demandes, o CONDAMNER madame [C] [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel, outre le paiement de la somme de 5.000 € par application de l'article

SL INVESTISSEMENTS et Madame [W] [L], Monsieur [U], [D], [H] [E], Monsieur [M] [L], Monsieur [X] [L], Monsieur [S] [L] à payer à Madame [Z] la somme de 3000.00€ par application des dispositions de l'article

700 du C.P.C., - condamne in solidum la S.C.I.

- Condamner Madame [O] [L] à payer à la concluante une somme de 2.500€ au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction est "requis" au profit de Maitre

Villanova Ship, - débouter les époux [J] de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les époux [J] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. et aux dépens ; Vu les dernières

[T], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. La S.A.R.L.

Il sera sursis à statuer sur le fond du dossier, l'application de l'article 700 du C.P.C. et le sort des dépens, l'affaire étant renvoyée à la mise en état pour permettre aux parties de conclure en lecture

du 28 avril 2016 en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, -Condamner Monsieur Gilles X... à régler à la société LOCAM à régler à la société LOCAM une nouvelle indemnité de 2 500 € au titre de l'article

L 122-14-4 du code du travail ; Condamner la société ESCOTA à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ; Condamner l'employeur aux entiers dépens ; Condamner la société ESCOTA aux intérêts légaux

Acte IARD, en application de l'article 700 du C.P.C. La somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre de l'incident et de l'instance en intervention forcée.