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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, [IN] CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
65a0ee885bbe450008b2cf64
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
65b3642b1d7564000872dfb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MENUT, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Thierry CARLIER, magistrat de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
30 juillet 2008
rapportées à la succession pour la somme de 32. 625, 38 € avec intérêts au taux légal à compter du 05 mai 1997 et capitalisation, - Déboutait Josette Y... de sa demande fondée sur les dispositions des articles
Source officielleChambre Sécurité sociale
678b47068cafc520068c15ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
se voit reconnaître les pouvoirs du juge de la mise en état selon les articles 780 à 801 du code de procédure civile, et notamment celui de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2f
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Ministère public en date du 29-12-2008, par lesquelles il sollicite que l'appel soit déclaré recevable et la décision attaquée confirmée, L'appel, relevé dans les formes et délai prévus par les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6055cdc6046d47f3d235
2 avril 2026
2 avril 2026
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMES Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af4bb40ec8318f31cc4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant des salariés de la SAS GREEN PREVENTION demeurant [Adresse 1] - MINISTERE PUBLIC En la personne de Monsieur Le procureur général près la cour d'appel de Douai INTIMES Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622281cdc6046d47d428c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée INTIMÉS Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la sécurité sociale dispose que, pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c18
28 avril 2022
28 avril 2022
se voit reconnaître les pouvoirs du juge de la mise en état selon les articles 780 à 801 du code de procédure civile, et notamment celui de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SARL REVETEMENT SETOIS [Adresse 21] [Localité 11] Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696223a1cdc6046d47d43d17
8 janvier 2026
8 janvier 2026
15] défaillant, à qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562941
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* * * En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0091
25 août 2022
25 août 2022
se voit reconnaître les pouvoirs du juge de la mise en état selon les articles 780 à 801 du code de procédure civile, et notamment celui de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e96f
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [T] [D] en qualité d'héritier de [H] [D] [Adresse 13] [Localité 21] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 novembre 2022 selon les modalités de l'article 659 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cb
7 juin 2001
7 juin 2001
C... les articles 177.183. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
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