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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d260
7 septembre 2022
7 septembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c71e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Appelants par acte du 25 mai 2016 et par conclusions du 1er août 2016 fondées sur les articles 1844-2 du code civil [lire plutôt 1844 alinéa 2], 31, 122, 873 du code de procédure civile, R.225-69 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
MOTIFS ET DÉCISION Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut, dans les mêmes limites et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire
Source officielleChambre 3-1
6364bad7e405357f749ea778
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle2e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
10 janvier 2013
873 du code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
642fb612cece1704f5747552
6 avril 2023
6 avril 2023
Au terme de ses conclusions d'appelante notifiées le 31 janvier 2023, la SAS Gmoteur demande à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile et des articles 1641 et suivants du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3d
13 septembre 2013
13 septembre 2013
DEPROGE BEAUTY LAND, demande à la Cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile : - D'infirmer l'ordonnance querellée en ce qu'elle l'a condamnée à verser à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X...fondait ses demandes sur l'article 872 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d264
7 septembre 2022
7 septembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
873 du code de procédure civile sont ou non réunies.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e478355379800088472bc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 1er février 2023, les sociétés Magnisfy France et H2C demandent à la cour, au visa des articles 485 alinéa 2, 872 et 873 du code de procédure civile
Source officielle8ème chambre
659f96af3328fa00087a2578
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [D] sollicitent voir : Vu les articles 68, 328, 330, 872 et 873 du Code de procédure civile et 1961 du Code civil, ' CONFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2022 par le Président
Source officielleChambre commerciale
69ddd08bcdc6046d472aad08
13 avril 2026
13 avril 2026
873 du code de procédure civile, 815-2, 815-3 et 1104 du code civil, que la cour : - réforme la décision entreprise en ce qu'elle a déclaré Mesdames [V] irrecevables en leur action, et les a condamnées
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e14d6
23 septembre 2016
23 septembre 2016
873 du code de procédure civile et 1134 du code civil.
Source officielleChambre 1 A
6708c019445a086e2bcedc7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f382
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
28 février 2013
représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Janvier 2013 par application de l'article 905 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ff
31 mars 2015
31 mars 2015
Elle précise que sa demande est fondée sur l'article 873 du code de procédure civile et que l'obligation de réparation de la société Pereira, qui repose sur sa garantie de parfait achèvement et, subsidiairement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 17 septembre 2024, la société LN Duber demande à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile de : débouter de leur appel les
Source officiellePage 10 sur 385