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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6a167ea0cdc6046d4710f9f7
26 mai 2026
26 mai 2026
l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e9ccdc6046d4710f8cc
26 mai 2026
26 mai 2026
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre de la Proximité
69d735ddcdc6046d479a488a
7 avril 2026
7 avril 2026
l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel, Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites, PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee215
10 octobre 2024
10 octobre 2024
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la procédure, Vu le protocole d'accord signé le 2 décembre 2025 par l'intimé et le 3 décembre 2025 par l'appelante, Vu les conclusions des parties tendant à l'homologation de l'accord, Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d8161e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°142 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f2fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 Juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, Aux termes des
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696b45cdcdc6046d479f5924
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASTEREN, représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023349 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d274cdc6046d47f52020
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 915-4 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 17 octobre 2025.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e298bf535a2d228f951a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article 913- 8 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
681ae9323ba2a0444ad5ca8a
1 avril 2025
1 avril 2025
902 du code de procédure civile ; Vu l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la société 2 PL du 31 octobre 2024 ; Vu l'avis du greffe du 31 janvier 2025 invitant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678b4545fc3c89482d4f2114
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceccdc6046d4754a96e
28 mai 2026
28 mai 2026
en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a113a7ecdc6046d47a699eb
22 mai 2026
22 mai 2026
en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article
Source officielleChambre de la Proximité
69f43581cdc6046d472ce09e
30 avril 2026
30 avril 2026
[T] demande à la cour statuant dans le cadre du déféré, de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 538 du code de procédure civile, Vu l'article 43 du décret n°2020-1717 du 28
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f7fcdc6046d4747bb79
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressée aux parties les 02 et 11 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200033 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (Article
Source officielle4ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550c
3 avril 2025
3 avril 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 47 Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la Mise en État, Assistée de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 908 et 911 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f300
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 Juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, Aux termes des
Source officielleChambre sociale 4-1
6a191e11cdc6046d4752377c
28 mai 2026
28 mai 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officiellePage 10 sur 1790