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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162677b12fe6a3e85a6c786
17 janvier 2014
Cet article dispose en effet que : « aucun salarié ne doit subir des faits : 1 Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5e
25 octobre 2022
Une attestation de son concubin, M.
Chambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f22
17 mai 2022
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Pôle 6 - Chambre 10
69cf555ccdc6046d47f2f799
2 avril 2026
doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
à la dignité du salarié et donc en conséquence condamner l'employeur pour faute inexcusable ; - juger que la maladie professionnelle dont il souffre est due à la faute inexcusable de ses employeurs,
1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f55
18 janvier 2023
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'
6566e3e218106f8318ba9ff3
7 juillet 2023
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
65321adf9e4ea48318f5ad2d
18 octobre 2023
Il résulte des pièces produites aux débats comprenant en particulier les attestations de salariés travaillant dans l'entreprise, que l'intéressé a été amené au cours de sa carrière à réaliser des travaux
Pôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
le personnel et dès lors que ce comportement n'a pas eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de [C] [S] ou à sa dignité, ni pour
64b0e845c42a2105dbc59d20
13 juillet 2023
> attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e01cdc6046d47894c52
23 janvier 2026
Elle indique enfin avoir versé aux débats des attestations des salariés dont Monsieur [W] avait cité les noms, et notamment d'une salariée qui a quitté l'entreprise et qui conteste avoir eu des problèmes
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
; Par suite, et alors que l'employeur ne prétend pas que la salariée n'aurait pas atteint ses objectifs, que la salariée démontre avoir perçu une avance de 2.000 euros en janvier et février 2013, il
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca705d6f7f678d48f2c
4 juillet 2024
porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
6274bbed2799a9057d5dcf3d
4 mai 2022
Il s'agit d'atteintes à mes droits et à ma dignité compromettant ma santé et mon avenir professionnel.
64379d779477fe04f5cc6311
12 avril 2023
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Chambre sociale
64ed8a7a1750dbd9693ff48b
24 août 2023
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
17 avril 2019
pour la signature des CDD portant atteinte aux droits et à la dignité de la salariée, de même que l'absence de respect d'un délai de prévenance s'agissant des horaires, dont la salariée était prévenue
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
La société intimée se contente d'affirmer que, dans le cadre de son pouvoir de direction, rien n'interdit à l'employeur de déprogrammer la participation de son salarié à une session de formation.
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