CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162677b12fe6a3e85a6c786

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Cet article dispose en effet que : « aucun salarié ne doit subir des faits : 1 Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Une attestation de son concubin, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf555ccdc6046d47f2f799

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6668

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781668121050008662d76

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca0b8594705dbfccae3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à la dignité du salarié et donc en conséquence condamner l'employeur pour faute inexcusable ; - juger que la maladie professionnelle dont il souffre est due à la faute inexcusable de ses employeurs,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f55

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e218106f8318ba9ff3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte des pièces produites aux débats comprenant en particulier les attestations de salariés travaillant dans l'entreprise, que l'intéressé a été amené au cours de sa carrière à réaliser des travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0dc27cfcda968a6395

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

le personnel et dès lors que ce comportement n'a pas eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de [C] [S] ou à sa dignité, ni pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d20

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

> attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e01cdc6046d47894c52

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle indique enfin avoir versé aux débats des attestations des salariés dont Monsieur [W] avait cité les noms, et notamment d'une salariée qui a quitté l'entreprise et qui conteste avoir eu des problèmes

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

 ; Par suite, et alors que l'employeur ne prétend pas que la salariée n'aurait pas atteint ses objectifs, que la salariée démontre avoir perçu une avance de 2.000 euros en janvier et février 2013, il

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca705d6f7f678d48f2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbed2799a9057d5dcf3d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il s'agit d'atteintes à mes droits et à ma dignité compromettant ma santé et mon avenir professionnel.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d779477fe04f5cc6311

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a7a1750dbd9693ff48b

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a9

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

pour la signature des CDD portant atteinte aux droits et à la dignité de la salariée, de même que l'absence de respect d'un délai de prévenance s'agissant des horaires, dont la salariée était prévenue

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La société intimée se contente d'affirmer que, dans le cadre de son pouvoir de direction, rien n'interdit à l'employeur de déprogrammer la participation de son salarié à une session de formation.

Source officielle

Page 10 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.