La SA BANQUE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLIQUE (BTP BANQUE) s'est par acte n°21446029 du 12 août 2014 constituée caution personnelle et solidaire de la société ETANCHISOL vis-à-vis de la société EDILE

Il est également de principe, par application de l'article 1104 du code civil en vertu duquel les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, que la caution qui a rempli à la demande

[X] a attesté à l'article 18 du contrat de cession avoir géré la société « en bon père de famille » et en « bon commerçant » depuis la clôture des comptes au 30 avril 2017. M.

Par acte en date du 8 juillet 1993, Monsieur Jean-François Y... s'est porté caution solidaire de Madame Y... envers le bailleur, en renonçant au bénéfice de discussion et division.

[Y] et [P], en leur qualité de cautions, devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de condamnation. MM.

de le décharger de ses obligations de caution.

[S] s'était engagé à son égard en qualité de caution en tant que personne physique alors que la liquidation judiciaire dont il fait l'objet en tant que commerçant concerne son activité de courtage en travaux

Sur la caution de M. [M] [F] M.

prêt contracté par la société CMC dont il était caution et du prêt immobilier de 50.000 euros, ce qui établit, en tout état de cause, le caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution

les lettres d'information de la caution.

d'annulation de l'acte de cautionnement.

de réparation, ces inondations l'empêchant de travailler dans de bonnes conditions, - que le litige a donné lieu à plusieurs décisions de justice, notamment en référé, - que le rapport d'expertise déposé

Il cesse d'être de bonne foi au moment où les vices lui sont connus».

présente litige] prévoit que l'usufruitier donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit.

M. et Mme [E] se sont portés cautions personnelles et solidaires du prêt de 150.000 euros souscrit pas la SCI l'Espérance pour la réalisation de travaux dans l'immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 5]

de décharge de ses engagements de caution est mal fondée'; Juger que la demande de madame [N] [J] aux fins de décharge de ses engagements de caution est mal fondée'; Juger que les griefs émis par

, que Monsieur [C] s'est porté caution d'une société in bonis, que l'obligation information de la caution s'entend d'une caution non dirigeante, que le prêt n'a pas été accordé à A&R CONSTRUCTION indirectement

En l'espèce, il résulte du contrat d'affacturage signé entre les parties, et notamment de la clause 3.1.2.2 intitulée 'Etendue de la garantie de bonne fin accordée par la BNP Paribas factor' que la BNP

La société ADIM a confié l'ensemble des travaux à un groupement de constructeurs dont le mandataire est la société Dumez Côte d'azur.

directives et sous le contrôle de bonne fin, qui sont responsables de la bonne exécution de ces travaux pouvant aussi impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d'exécution s'y rapportant.