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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d6
27 juin 2008
Henrique, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX.
Pôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e607
12 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] [F] [B] né le 23
6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
Dans ce jugement il était pris acte de la poursuite de six contrats travail par le cessionnaire, conformément à l'article L 122-12 du code du travail.
6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
[S] [G] [E] et Mme [T] [M] épouse [E] qui souhaitaient constituer avocat.
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69c83c9498318209d2d
27 octobre 2023
son Président et ayant pour mandataire judiciaire la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 508 617 560 ( Meaux) représentée par Me Anne-charlotte BARBEDETTE, avocat
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4bb
12 octobre 2022
Par sa note du 20 septembre 2022, l'avocate de M.
6253cc9dbd3db21cbdd90b58
7 octobre 2013
Le 5 mai 2008, l'employeur recevait une convocation devant le bureau de conciliation de la juridiction prud'homale.
3ème chambre
6811aeae81f47e994feb264f
29 avril 2025
articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
[I] régulièrement convoqué. Le 5 novembre 2020, M. [I] a présenté une requête en rétractation.
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918c5
5 octobre 2023
SHOUMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES 1 Bld de la Reine BP 111 78000 VERSAILLES représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Avoués assistée de Me Florence REMY avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**]
Chambre Sociale
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7 octobre 2025
[X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.
2ème chambre
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1 octobre 2024
des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
LATOURNERIE, avocat au barreau de BORDEAUX B.
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
Marie-Louise De nationalité française Avocat Demeurant...
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389577
18 avril 2024
TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOVANNONI, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
Pôle 1 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b97002
5 juillet 2024
au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur F..., Avocat G... et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur AVIGNON Avocat G...
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
Au début du conseil de discipline, vous nous avez remis un courrier de votre avocat auquel nous avons répondu par ailleurs.
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
[Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (94) nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Corinne CHENE-HAVAS, avocat
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