Sur les travaux de sécurisation des abords de la carrière : * à titre principal': - constater que les mesures de sécurité aux abords de la carrière dérivent des prescriptions de la DRIRE et échappent

Un constat d'huissier a été dressé les 19 janvier et 5 février 2016 ; ' en l'état de ces réclamations, la réception des travaux prononcée par le syndicat des copropriétaires, le 15 février 2016, n'est

X..., sont les infiltrations dans son appartement, au travers des murs périphériques de l'immeuble et ces faits ont fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'huissier du 18 décembre 2007.

Les locataires ont porté cet accident à la connaissance de la bailleresse dès le lendemain, puis ont requis un huissier de justice afin de constater le mauvais état d'entretien de la clôture et les dégâts

[O] et Mme [K] une somme de 2 445,85 euros au titre des travaux de remise en état du logement.

dénommé [A] Dave au lieu de [G] et ayant constaté un certain [I] (avec un 'S' final) prénommé [H], qui est le deuxième prénom de M.

de réfection en avril 2007 ; Qu'à la suite, l'expert [B] qui n'a pu effectuer ses mesures acoustiques que postérieurement à la réalisation des travaux chez les époux [W] a constaté que les mesures

[X] ressort du constat d'huissier daté du 31 mai 2018 dans lequel l'huissier note que bien qu'informé de la voie de fait qu'il était en train de commettre M.

travaux de réfection dudit mur et de condamner son assureur ' MMA ' à garantir le SDC [Adresse 7] pour la réalisation des travaux.

Il est également mentionné page 12 et 13 ' le vendeur déclare ne pas avoir reçu d'attestation venant constater la conformité des travaux réalisés dans le délai de l'article R.462-6 du code de l'urbanisme

[P] [B] a été engagé par la société collecte propreté Normandie en qualité de conducteur de matériel de collecte par contrat de travail à durée déterminée du 28 juin 1999, puis par contrat de travail à

d'huissier du 26 juin 2018 et une étude réalisée par un bureau d'études en août 2001, que la majorité des éléments charriés par la rivière La Dore serait d'origine naturelle et constituée notamment de

Par conclusions d'incident, la SCCV [Localité 5] le 413 a saisi le juge de la mise en état d'une demande de provision à valoir sur le coût des travaux.

travail du 8 octobre 2012 au 26 mai 2013 et un certificat médical du médecin généraliste en date du 22 octobre 2012 décrivant un état de détresse majeur ; Attendu qu'en l'état des explications et pièces

Par actes d'huissier en date des 14 juin et 30 juillet 2019, M.

[E] aux dépens qui comprendront les frais du constat d'huissier (399,67 euros), les frais de publication à la conservation des hypothèques et les frais d'expertise amiable [J] [V].

, - juger que la caisse doit prendre en charge au titre de la législation professionnelle son accident de travail, En tout état de cause, - condamner la caisse au paiement de la somme de 2 000 euros

, par acte d'huissier en date du 30 juin 2022, afin d'obtenir la résiliation du bail par le constat du jeu de la clause résolutoire, la libération de lieux et si besoin l'expulsion de M.

du nettoyage et du traitement des moisissures et aux frais de constat d'huissier.

des travaux : 22.