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281 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034e205cd4ce90cb25ce00c

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle est réalisée en deux étapes : une première étape consiste à déterminer les tracés et le dimensionnement des réseaux FttH nécessaires à la couverture de la zone considérée ; une seconde étape consiste

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

603ee252941d535106b5411f

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Ils ont adhéré aux garanties et assurances Securimmo et Valorimmo de la société ACE European Group Limited.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749384cdc6046d47889902

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E] [X] et Mme [Z] [I] un appartement composant le lot numéro 28 d'un immeuble soumis au régime de la copropriété, situé [Adresse 6].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUTION FRANCE, venant aux droits de la SAS APAVE PARISIENNE, RCS de [Localité 41] n°903869071, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98293328fa00087a2624

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En deuxième lieu, il résulte de l'article 237 du même code que l'expert judiciaire doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5dacece1704f574742e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le même jour, était signé entre la SCIC d'HLM Coop Logis et les différentes entreprises intervenues dans la construction de l'ouvrage, un procès-verbal de réception avec deux réserves qui portaient sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Les immeubles de bureaux ont été l'objet de constitution de deux syndicats de copropriété : ''L T6 bâtiment A'' et ''L T6 bâtiment B''.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229cad2fa6fd0f80403ea

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2df575634f1371ee53

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le terrain devra comporter un arbre par tranche de 100 m² de terrain libre, le terrain libre étant celui correspondant à l'espace en construction.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée Entre deux gaves a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Compagnie d'aménagement

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mille six cent trente-deux euros et soixante-deux centimes), valorisation des périodes d'occupation incluses, toutes autres clauses, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles qui

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef92e6a8e4f13ca6165

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

À cette date, le domaine skiable était alors exploité par deux entités juridiques distinctes : - la Sarl S.E.R.M.A, sur le secteur de l'Alp, en application de la convention conclue en 1982, - la SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b00b6b43000800d824

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En ce qui concerne la première, la Cour de cassation a déjà tranché ce point dans ses arrêts du 3 mars 2021 et réservé le bénéfice de la réduction ISF-PME aux holdings pleinement animatrices.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, au vu de ces deux rapports contraires, il sera retenu un taux d'abattement de 15%.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, au vu de ces deux rapports contraires, il sera retenu un taux d'abattement de 15%.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas Construction par une convention conclue le 17 mars 2008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS [S] a pour activité l'acquisition, la construction, gestion et vente d'immeuble.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, au vu de ces deux rapports contraires, il sera retenu un taux d'abattement de 15%.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, au vu de ces deux rapports contraires, il sera retenu un taux d'abattement de 15%.

Source officielle

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