débats au motif qu'elles ne lui ont pas été communiquées avant l'audience.

Le syndicat des copropriétaires appelant incident réplique que, - son action est recevable tant à l'égard de MM.

A défaut de régularisation dans le délai, l'appelante a, par lettre reçue le 9 avril 2021 (pièce n°29), notifié à M.

APPELANT : M. Robert Marcel X...

* A titre infiniment subsidiaire, autoriser la vente amiable du bien * En tout état de cause, - débouter le Créancier poursuivant de ses demandes reconventionnelles et appels incident, - infirmer

le 9 août 2024 devant M.

acte de poursuite ne précisait pas auprès de quelle autorité il devait former son recours administratif et selon quelles modalités et ne comportait pas la reproduction des articles R. 281-1 à R.'281-5

Greffier lors des débats : Madame [C] AKOUDAD ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2023 (R.G. 13/00039) par le TJ de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023 APPELANTS

infirmer afin que lui soit attribué l'exercice exclusif de l'autorité parentale ; Attendu, s'agissant de l'exercice de l'autorité parentale, que la situation juridique se présente différemment vis-à-vis

Sur ce, Il ressort des pièces produites aux débats que la société Uber ne rémunère pas l'appelant pour la prestation de transport qu'il réalise par l'intermédiaire de l'application mais, prélève sur

[D] [U] comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée dont est revêtu le protocole transactionnel du 24 août 2015, Par conséquent, - débouter M.

APPELANT : M. Alex X...

: En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre

[**][**][**][**][**][**][**][**] LE TRESORIER PRINCIPAL DE VELLEJUIF élisant domicile en ses bureaux 9 place du Moustier - 94807 VELLEJUIF CEDEX agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux

Sur ce, Il ressort des pièces produites aux débats que la société Uber ne rémunère pas l'appelant pour la prestation de transport qu'il réalise par l'intermédiaire de l'application mais, prélève sur

Sur ce, Il ressort des pièces produites aux débats que la société Uber ne rémunère pas l'appelant pour la prestation de transport qu'il réalise par l'intermédiaire de l'application mais, prélève sur

étrangères requises, et ce sans faute ou négligence de la part de l'état requérant, pour que l'autorité judiciaire autorise la troisième prolongation du placement en rétention administrative.

APPELANTS : Monsieur [D] [V] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant-droit de MM.

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE