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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
décision judiciaire précédemment rendue sur une telle obligation ne peut être modifiée qu'en cas de changement significatif dans les situations de l'une ou des deux parties ou de l'enfant.
2ème Chambre
64af98ea049d5c05db173155
10 juillet 2023
La SARL Vieira a interjeté appel du jugement signifié le 6 septembre 2022 par déclaration enregistrée au greffe le 12 septembre 2022 dirigée à l'encontre de Mme [I] [P] veuve [N] en son nom personnel.
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
présentée par l'intimé, que l'enfant Farès, maintenant majeur, ne peut plus être soumis à une telle audition ; que s'agissant de l'enfant mineure Maïssa, elle n'a pas présenté une telle demande ;
RETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612404
9 avril 2025
Suivant requête du 05 avril 2025, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le jour même à 14 heures 26, [U] [M] a contesté la décision de placement en rétention administrative
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e3e
2 juillet 2025
Saisi par actes des 18 et 24/05/2022, le tribunal judiciaire de Grenoble a principalement, par jugement du 15/01/2024 : - déclaré irrecevable la demande d'irrecevabilité de l'assignation ; - ordonné
Rétention_recoursJLD
6778cf0151d7dea0bca2b44b
3 janvier 2025
[X] [S] ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Janvier 2025 à 11 heures 23 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré
Chambre civile 1-7
6965e1c7cdc6046d471afe81
9 janvier 2026
[W] [L] a indiqué qu'il avait des enfants, que son deuxième enfant avait un comportement bizarre à l'école depuis qu'il n'était plus là, qu'il avait mal agi et qu'il demandait pardon.
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
Il veut " anéantir " la mère de ses enfants.
ETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b977a0
18 août 2023
[R] [N] admet ne pas avoir reconnu l'enfant et la copie de l'extrait d'acte de naissance d'[D] [I] qu'il produit ne mentionne que la mère.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
d'attribution préférentielle du bien dont s'agit ; que cette demande sera donc également rejetée ; Attendu, sur la prestation compensatoire que le mariage a duré quarante-sept ans et que sept enfants
6253cacabd3db21cbdd8c12b
28 mai 2008
. ; que celui-ci avait relevé un appel limité à la prestation compensatoire que cette décision avait fixée, compte tenu de l'accord des parties, en l'abandon par Jean Marie X... de sa part sur l'immeuble
6253cb0abd3db21cbdd8cba1
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
Lors de son interrogatoire de première comparution en date du 13 mars 2003, Sylvaine X... maintenait ses déclarations antérieures. Elle repoussait un à un les détails fournis par les enfants.
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628a
14 janvier 2025
de représentante légale de son enfant mineur [V] [K] [I] et de M.
Référés
63b7cd026b63637c907b7be3
5 janvier 2023
Le tribunal judiciaire a rappelé que sa décision était exécutoire de plein droit. Maître [H] [D] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 juillet 2022.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
* * * Le 19 juillet 2010, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a, par jugement contradictoire et en premier ressort, déclaré Morgane X...et ses parents Gérard X...et Marie-Madeleine Y...tenus
1ère Chambre
635387de513cb5adff943631
20 octobre 2022
Selon courrier du 4 septembre 2017, elle a cependant abandonné une partie des réhaussements liés au défaut de déclaration de comptes bancaires après la transmission de justificatifs par les contribuables
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be0
14 avril 2023
Si selon certificat médical du 03 août 2018, il était recommandé que l'enfant [P] jusqu'à l'âge de 2 ans, ne soit pas confié à une garde en collectivité, rien n'excluait de confier l'enfant à un tiers,
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3a9e4ea48318f5aa4f
19 octobre 2023
Le 17 février 2022, la commission a déclaré recevable cette demande.
5e chambre civile
642d1496cb8fa004f57da20f
4 avril 2023
Le 30 janvier 2019, un procès-verbal de constat d'abandon des lieux a été dressé.
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