Par déclaration du 17 juillet 2023, M. [S] [T] a interjeté appel de ce jugement.

L'attestation de Mme [O] [M], ne saurait emporter la conviction de la cour en ce qu'elle a été rédigée par la fille de la victime et n'est corroborée par aucun élément autre que les déclarations de M.

La matérialité de l'accident peut être rapportée, même en l'absence de témoin, dès lors qu'il existe des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations de la victime.

médical du docteur [Z] du 25 juin 2014 a été établi sans que le chirurgien orthopédique n'ait eu à connaître du cas de [O] [A], que les déclarations de la victime sur son lit d'hôpital ont été retranscrites

la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences (consigner, à cet égard, les déclarations du conseil de la victime

Le tribunal a estimé que la preuve de l'accident du travail ne résultait pas exclusivement des déclarations de la victime et que la présomption s'appliquait.

par tout tiers avec l'accord des requérants, - entendre les requérants et si nécessaire les personnes ayant eu une implication dans la survenue et dans les suites de l'accident, - à partir des déclarations

Elle estime que la consultation médicale et la déclaration à l'employeur après un week-end de repos, l'absence de déclaration d'un fait générateur précis et l'absence de témoin font supposer que les lésions

Rappel des faits et retentissement personnel avant consolidation A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : 4.1relater les circonstances

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

La demande de nullité de la déclaration d'appel sera donc rejetée.

[R], -ordonner une mesure d'expertise médicale confiée à tel expert qu'il plaira avec pour mission de : 1 Se faire communiquer par la victime ou par tout tiers détenteur avec l'accord de la victime

[Y], qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 mai 2021.

A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : . Relater les circonstances de l'accident. .

La société Auchan a alors établi une déclaration d'accident du travail en relatant ainsi les faits : " en déplaçant un gros plasma, la victime a ressenti une violente douleur au niveau de l'épaule et du

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, mais elle doit l'être autrement que par les seules affirmations ou déclarations de la victime (Soc., 26 mai 1994, Bull. 2004,V, n°18 ; 2è Civ, 28 novembre

Le 27 mai 2016, le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident du travail, la veille, en subissant une coupure à l'avant-bras droit en utilisant une meuleuse équipée d'un disque de diamant.

Les seules déclarations de la victime ne sont pas suffisantes pour établir le lien entre l'acte et l'activité professionnelle ».

Par déclaration du 30 juin 2003, dont la régularité n'est pas contestée, Jacques X... relevait appel de cette décision.

Dans ses rapports avec l'employeur, c'est à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par des éléments