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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 septembre 2014
André X...revalorise les pensions alimentaires qu'il lui doit. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2014 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 17 mars 2014.
Pôle 1 - Chambre 10
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6 juillet 2023
[J] a assigné Mme [O] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en annulation de la saisie-attribution pratiquée le 3 juin 2019, en remboursement d'un trop-perçu s'élevant à
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8 février 2013
Outre les charges courantes, il assume le remboursement des échéances mensuelles de trois prêts de 301,40 euros, venant à terme en janvier 2013, de 90 euros et de 78,90 euros.
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6 mars 2012
Dans le dernier état de ses écritures du 9 janvier 2012, il demande la réformation de cette ordonnance en ce que son épouse ne saurait prétendre à aucune pension au titre du devoir de secours.
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10 janvier 2012
la dissolution du mariage, suppose que l'époux qui demande la pension alimentaire soit dans le besoin, mais ce besoin s'évalue au regard du niveau d'existence auquel cet époux continue de pouvoir prétendre
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22 mai 2008
la somme de 2. 860 Euros constituant le trop-versé de pension alimentaire au profit de Christophe, * à faire remonter la date des effets du divorce à l'année 1997, époque où les époux ont cessé de cohabiter
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30 juin 2011
les pensions alimentaires mises à sa charge, - dire que la mère exercera son droit de visite en lieu neutre deux fois par mois, - condamner Fatiha X... à lui verser une pension alimentaire de 100
Pôle 3 - Chambre 1
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11 janvier 2017
[Z] à la somme de 9 832,96 euros pour sa demande de suppression de pension alimentaire au titre du devoir de secours en contrepartie de s'acquitter du remboursement de l'emprunt immobilier, engagement
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24 octobre 2011
Se portant appelante incidente, elle demande que le père soit condamné au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 150 € par enfant à compter du mois d'avril 2010 jusqu'au mois de décembre 2010
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23 juin 2011
Enfin, elle précise que la pension alimentaire réclamée correspond à la moitié des frais de scolarité des trois enfants qui représentent un budget annuel de 13.500 Euros.
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16 juin 2011
Madame Y... a partiellement donné son accord pour les modifications sollicitées et a demandé reconventionnellement l'augmentation des pensions alimentaires à la somme de 200 Euros par mois et par enfant
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2 mai 2016
pension alimentaire, de la fixer à la somme de 500 euros par mois et de condamner madame Chantal Z... épouse X... aux dépens.
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14 février 2011
- rejeter la demande de Monsieur Y... en diminution de la pension alimentaire, - porter à 220 euros par mois et par enfant soit 660 euros le montant de la contribution du père à l'entretien et d'éducation
CHAMBRE 1 SECTION 1
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24 septembre 2015
Par jugement contradictoire du 24 juillet 2014, le juge aux affaires familiales a : - débouté [F] [S] de ses demandes relatives au remboursement d'un prêt immobilier, à un indu de pensions alimentaires
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14 avril 2011
Monsieur X... a formé appel général de cette décision le 19 octobre 2010 et par ses dernières conclusions signifiées le 23 février 2011, limitant sa contestation au montant de la pension alimentaire mise
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17 octobre 2011
Qu'au vu de la déclaration sur l'honneur actualisée, il indique percevoir un montant total de pension, en provenance des trois caisses de retraite, de 4 039 euros, le total des pensions déclarées pour
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8 septembre 2011
alimentaire de 250 Euros par mois au titre de son entretien et de son éducation.
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* Sur la pension alimentaire Attendu que pour solliciter réduction du montant de la pension alimentaire, monsieur indique être désormais sans emploi, mais toujours domicilié chez sa mère.
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3 février 2011
demande de pension alimentaire pour elle-même.
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S'agissant de sa situation personnelle, Jean-Claude X...demande à être déchargé de toute pension alimentaire sur le fondement de l'article 207 du Code civil.
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