, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026, où l'affaire a

probante l'analyse graphologique non contradictoire produite par Madame [T], - constater que Madame [T] a bien sollicité et obtenu une carte American Express qu'elle ne conteste pas avoir utilisée,

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats

En l'espèce, l'appelante produit aux débats au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de Mme [U] qui comporte la mention « Signé électroniquement le : 07 août 2018 'Mme [U] », la

L'employeur produit aux débats les bulletins de salaire des autres cadres de la société qui exercent les fonctions de conducteurs de travaux au niveau A1 et qui ont des salaires variant de 3 000 à 3 567

signée, ce document émanant de la seule banque de sorte que la cour a invité l'appelante à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur

arbitral lui avait ordonné de produire, dans la phase de production de documents, violant ainsi délibérément les ordonnances de procédure n°1 et n°2 et refusant de produire les documents en réponse aux

Elle produit un certificat médical établi le 5 août 2016 précisant : « Il faudra maintenant débuter le régime d'éviction strict et définitif.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

le 20 juin 1991) elle paraphait et signait sous ses noms de jeune fille et d'épouse et ne constituent pas pour la cour, après examen des documents en cause, un commencement de preuve de nature à rendre

mentionnant des heures de début et de fin de journée de travail.

Elle ne lui a en revanche jamais adressé les documents requis avant de les produire en instance d'appel.

Elle indique produire également l'historique de compte démontrant que des utilisations de fonds ont bien été portées au débit du compte ouvert au nom de Mme [B].

Elle soutient que devant la cour l'appelant ne produit pas les documents qui lui ont été réclamés par le tribunal et ne fait reposer son appel que sur une signature apposée sur une lettre recommandée produite

Ensuite, il résulte des courriels produits par la salariée que les plannings étaient transmis en début de mois pour le mois concerné.

[K], ou encore un justificatif de son domicile ni aucune autre pièce relative à sa solvabilité, étant observé qu'elle ne produit pas non plus comme elle l'affirme les relevés du compte depuis l'origine

Les parties divergent sur la teneur de cet avis et le différent porte sur la réception ou non d'une page intermédiaire entre le début et la fin du courrier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 30 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

[G] verse aux débats un état des lieux d'entrée et de sortie non-signés dès lors non-contradictoires, soit des documents qui ne peuvent faire foi de dégradations locatives, outre que les photographies

bordereaux no1 et no2.