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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162b8cfefb73d2e55750e3f

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Par constats des 2, 4, 6, 12, 16, 18 et 24 avril 2007 il s'est révélé que la SARL AD AFFRESCO avait arrêté les travaux, les échafaudages ayant été démontés le 12 avril 2007.

Source officielle

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CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fc

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[W] a été engagé en qualité de responsable du service locations- statut cadre- attaché à l'agence Soframat 'Etem Eragny Echafaudages dont l'objet est la location d'échafaudages, selon contrat de travail

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] afin d'effectuer les réparations indispensables sur le mur mitoyen et y apposer tout échafaudage, - qu'il soit fait interdiction a M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03838_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une convention du 22 mai 2017, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à installer et à exploiter un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage des travaux de restauration du

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e93203

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

disposition de la société [3] en qualité d'électricien de chantier, a été victime d'un accident du travail en date du 17 juillet 2014 dans les circonstances suivantes : alors qu'il travaillait sur un échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ce devis comprend une baraque de chantier pour 2 255 euros HT et un échafaudage tubulaire du rez de chaussée au 4ème étage sur la moitié de la façade, sous l'emprise du balcon gauche de Madame [G], pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2da8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[I] [N], salarié en tant qu'échafaudeur calorifugeur au sein de la société [4] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un canal carpien main droite.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b10

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[V] [M] au paiement de la somme de 5 400 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'utilisation des échafaudages, A titre subsidiaire, - limiter toute condamnation éventuellement

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4793cdc6046d4787efca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] fait état uniquement d'une demande de transmission d'un PV d'échafaudage, - Le compte rendu du 5 novembre 2019 émanant du bureau [21] fait certes mention d'une interdiction d'accès à un échafaudage

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- la société STYLE DECO 93 a demandé à la société NOUVELLE MABULEAU de louer pour son compte des échafaudages pour ce chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec6586751

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[V] fait valoir que le(s) escalier(s) étai(en)t encombré(s) par un pied / des pièces d'échafaudage, entravant l'accès des pompiers et empêchant donc une prise en charge rapide du salarié ; que d'autre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[R] d'être monté, lors du chantier «[Adresse 5] » à [Localité 6] et le 24 septembre 2018, sur un échafaudage, sans la moindre précaution de sécurité, afin de dénouer des câbles qui avaient été accrochés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00695_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B... ait, comme il le prétend, occupé un emploi de monteur en échafaudage du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, puis du 1er janvier 2020 au 30 avril 2021, sous une fausse identité, il ne justifie pas d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

par application des clauses 4. 6 et 4. 8 des conditions spéciales D, des toitures par application de la clause concernant la " toiture, terrasse et couverture ", et des peintures des façades et échafaudages

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bc513cb5adff943605

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de sa carrière, en travaillant notamment pour le compte de': La société [13] durant 23 ans (1994 ' 2017) en tant qu'assembleur La société [14] durant 5 ans (1989 ' 1994) en tant que monteur échafaudages

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f966cdc6046d47f8ab1a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

n'équipait la cage d'escalier; le document général des consignes de sécurité du chantier ne dispense pas l'employeur d'une formation sur le travail en hauteur; la société a prévu l'utilisation d'un échaffaudage

Source officielle
CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97ddb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] qui ne reposent que sur ses allégations avec un manquement de l'employeur, étant relevé qu'il impute sa chute à l'absence d'un échafaudage, ou tout matériel permettant de travailler en hauteur, les

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162ec256c9bddc8258475c2

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

à la place de stationnement, -débouté la SCI THUCYDIDE de ses demandes de pose d'un panneau «Propriété privée défense d'entrer» à l'entrée de la parcelle AS508, d'interdiction de l'installation d'échafaudage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02794_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, qui est entré irrégulièrement en France en juillet 2014, fait valoir qu'il y exerce le métier de monteur d'échafaudage depuis l'année 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9625424be504d62dd3280

Appel

12 février 2020

12 février 2020

platelage bois' fourniture et poste d'une terrasse en bois' plot réglable et des lambourdes' d'un montant total de 86.064,27 € TTC ; - un devis du 6 juin 2012 pour le complément de location d'échafaudage

Source officielle