AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Par constats des 2, 4, 6, 12, 16, 18 et 24 avril 2007 il s'est révélé que la SARL AD AFFRESCO avait arrêté les travaux, les échafaudages ayant été démontés le 12 avril 2007.
Source officiellePage 10 sur 54
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[W] a été engagé en qualité de responsable du service locations- statut cadre- attaché à l'agence Soframat 'Etem Eragny Echafaudages dont l'objet est la location d'échafaudages, selon contrat de travail
Source officielle