d'agent de soin à temps complet.

[J] justifie par ailleurs de son statut de travailleur handicapé et produit un courrier établi par un pneumologue en date du 18 avril 2019 qui démontre la dégradation de son état de santé.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite FEHAP, du 31 octobre 1951.

contrats à durée déterminée de remplacement, sur la période du 12 janvier 2011 au 11 octobre 2013, en qualité d'agent des services logistiques, niveau 1 de la convention collective nationale des établissements

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif, Mme [X] occupait

La relation de travail était soumise à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

[I] étant employé comme ouvrier des services logistiques, niveau 2 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 avril 2022 EXPOSÉ DU LITIGE : Le Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (le GHICL) possède plusieurs établissements de soin ou de garde

7] à [Localité 6], en qualité d'éducateur spécialisé, groupe 2, échelon 3, indice 391, catégorie E de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. Le 1er mars 2022, M.

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951) ne subordonne le paiement de cette prime qu'à la condition d'accomplir au moins

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite FEHAP, du 31 octobre 1951.

L'entreprise est soumise à la convention collective des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) ; elle comprend plus de 10 salariés.

[T] a été fixée à la somme de 1 712,77 € compte tenu de l'horaire pratiqué et des termes de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

du personnel non cadre de la clinique [5]' du 25 janvier 2005 ayant pour objet 'de mettre en oeuvre le régime de prévoyance dont bénéficient les salariés des établissements privés d'hospitalisation, de

Par avenant à son contrat de travail du 1er octobre 2017, elle était promue coordinatrice de soins, statut cadre, à temps complet, puis, par avenant n°2 du 22 juin 2018, elle était confirmée dans son statut

Les rapports étaient régis par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et la société employait habituellement plus

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31