11 juin 2015, les traitements qu'elles ont nécessités, leur évolution, leurs possibilités d'aggravation ou d'amélioration, - noter les doléances de la victime et décrire les constatations faites à l'examen

L'examen physique de ce jour est normal. » Dans son rapport d'expertise du 5 décembre 2022, le Dr [U] [H], expert judiciaire, au titre de la discussion médico-légale de l'état de M.

[L] n'apporte aucun nouvel élément médico-légal, les attestations de ses proches comme le rapport unilatéral du médecin psychiatre ne constituant pas une analyse médico-légale.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la responsabilité de l'hôpital privé [24] : A hauteur de cour, l'appelant ne reproche aucune faute à l'hôpital concernant sa prise en charge médicale.

médical maximal de 8% pourrait être envisagé dans ce dossier ».

I - Sur le droit à indemnisation de Mme [W] au titre d'un accident médical non fautif Le tribunal judiciaire de Bordeaux a retenu que l'ensemble des conséquences de l'accident médical initial du 3 septembre

séquelles présentées. 10) Examen clinique Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

spécifiques nécessaires afin de suppléer le handicap physiologique.

médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié complété par l'étude des examens complémentaires produits, à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'

[W] est de 39 % dont 8 % pour le coefficient professionnel ; - rejeter toute demande d'expertise médicale judiciaire en l'absence d'éléments médicaux permettant de la justifier ; - déclarer la société

Ce poste de préjudice est habituellement défini comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

service médical; - s'il estimait que ses séquelles étaient indemnisables, il lui appartenait d'adresser également sa requête au secrétariat du service médical.

et est imputable à son infimité initiale ; - les très nombreux examens médicaux et interventions chirurgicales que nécessite le traitement de ses infirmités démontrent par eux-mêmes la réalité de l'aggravation

[P], Débouter la SA Sanofis Aventis France de l'intégralité de ses demandes, Ordonner une expertise médicale à l'effet de déterminer l'ensemble des préjudices subis par Monsieur [I] [P], tant sur