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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a2
4 janvier 2023
Il ajoute que sa reconversion, compte tenu de son âge, est très limitée.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558d
4 juillet 2022
Aussi, la manoeuvre de Jobe est sensible, ce qui atteste d'une véritable limitation fonctionnelle de l'épaule.
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be042b
25 octobre 2022
Il ressort du rapport d'expertise que M.
2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
À la date de consolidation, Mme [S] était âgée de 60 ans.
Juge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
En premier lieu, il ressort du rapport d'expertise rendu le 4 octobre 2022 qu'au cours de la période retenue par l'expert, soit jusqu'au 23 juin 2022, l'état de santé et le très jeune âge de rendent indispensable
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
Elle fait valoir que l'expertise du docteur [C] a considéré que Mme [Y] ne présentait aucune inaptitude totale et définitive à toute activité professionnelle et que Mme [Y] avait exprimé à l'expert sa
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a03fcdc6046d47b761cc
28 janvier 2026
À l'examen clinique, il ressort une limitation de l'antépulsion, de l'abduction, de la rotation interne, externe et la rétropulsion chez cette assurée droitière.
63ca43259066fd7c90fc2853
17 janvier 2023
c'est-à-dire les limitations, voire l'impossibilité, de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels.
Pôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
Les experts ont clos leur rapport le 21/04/2008.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
Ces experts ont établi leur rapport le 10 juillet 2017.
5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c3
5 octobre 2023
d'au moins 80 % et dont les limitations d'activité ne sont pas susceptibles d'évolution favorable, compte tenu des données de la science.
651e53b8a81daa831884f67a
4 octobre 2023
S'agissant enfin d'une atteinte du membre supérieur, le paragraphe 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires a pour objet d'évaluer le blocage et la limitation des mouvements des articulations
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
de plus de 65 ans dont les ressources (pension de retraite ou de réversion) ne dépassent pas un plafond et vivant en France, Mme [B], qui a atteint cet âge le 4 septembre 2022, perçoit nécessairement
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba3
13 juillet 2022
Il sera relevé qu'en cause d'appel, la compagnie THELEM ASSURANCES ne sollicite plus l'annulation du rapport d'expertise judiciaire du docteur [J] ni ne critique les conclusions de cet expert lesquelles
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
Le barème indicatif d'invalidité retient, dans ce cas un taux d'incapacité de 10% à 15% pour une limitation légère de tous les mouvements du côté dominant et un taux de 20% pour une limitation moyenne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, que la luxation postéro-latérale avec arrachement osseux était à l'origine d'une atteinte du nerf ulnaire, complication grave dont les
6707704381e733ee269830ab
La rétropulsion, rotation externe et interne sont symétriques. Le mouvement main-tête n'est pas réalisé, le mouvement main-nuque est réalisé et le mouvement main-dos atteint L1.
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
Le préjudice économique de [Y] [F] est donc de 32.118,77 € [2.966,27 € x 10,828 (€ de rente limitée à 20 ans pour une fille âgée de 7 ans], et celui de [O] [F] est de 37.822,90 €, [2.966,27 € x 12,751
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9e
29 avril 2021
Par jugement en date du 28 avril 2016, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a ordonné une nouvelle expertise. Le 26 juin 2017, l'expert GMATI a déposé son rapport.
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca13
15 avril 2025
A l'appui de son appel et de sa demande subsidiaire d'expertise, la SAS [7] conteste les conclusions de l'expert, le Dr [T], et invoque les conclusions de son médecin conseil, le Dr [X], qui considère
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