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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b370
20 mars 2008
P. conclut à la confirmation du jugement aux motifs que, s'agissant des polices garantissant le remboursement des trois prêts, les garanties de l'incapacité temporaire de travail et d'incapacité totale
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
février sans que rien ne permette de relier cette hospitalisation aux faits antérieurs, - Constater en conséquence que le seul élément devant être pris en considération est l'arrêt de travail ou l'incapacité
Pôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d105
22 novembre 2011
le jugement, - condamner la société CNP Assurances à prendre en charge les échéances de remboursement du crédit de 108.500€ et ce à compter de l'échéance du mois de mai 2007 jusqu'à la fin de son incapacité
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314caa
25 avril 2024
et durée d'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail de l'article 9.2 est rédigé comme suit : 1.
Avis
CADA:20185316
21 mars 2019
pénitentiaire de Varennes le Grand, qui aurait, selon lui, fait obstacle à l'exécution d'une radiographie permettant d'attester de coups et violences commis par le personnel de ce centre, ayant entraîné une incapacité
Chambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba25
18 janvier 2023
« Incapacité Temporaire Totale de Travail » (ITT) et pour le prêt de 96 000 € n° 0737087515707, la somme de DOUZE MILLE SEPT CENT DIX-NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES (12 719,84 €) ; Au titre
Pôle 4 - Chambre 11
6979d639cdc6046d47f577cc
22 janvier 2026
Le Docteur [R] a conclu son rapport de la manière suivante : - incapacité temporaire partielle (ITT) du 27 septembre 1992 au 1er décembre 1992 - incapacité temporaire partielle (ITP) à 30 % du 2 décembre
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
dans une des catégories définies à l'article D. 242-6-6, le 31 décembre de l'année qui suit celle de sa déclaration, sans prise en compte de l'incapacité temporaire reconnue après rechute.
Pôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
permanente partielle de 3% et avait conclu à l'absence d'incapacité temporaire, à une consolidation au 7 février 2001, à des souffrances cotées à 2,5/7, à un préjudice d'agrément léger et relevé que '
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service
Chambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2125
25 janvier 2023
été à l'origine considéré comme une dépression/burn out était en réalité une maladie de Lyme qui persiste ; que la médecine du travail envisageait une inaptitude et qu'il est toujours en situation d'incapacité
6253c89abd3db21cbdd85bef
28 novembre 2001
1999 au matin, Monsieur B... a violemment agressé Mademoiselle X... sur les lieux du travail, que celle-ci a fait constater le même jour à 12 heures par certificat médical diverses contusions et une incapacité
6253c8acbd3db21cbdd85ebd
6253c8acbd3db21cbdd85ec4
1999 au matin, Monsieur B... a violemment agressé Mademoiselle Y... sur les lieux du travail, que celle-ci a fait constater le même jour à 12 heures par certificat médical diverses contusions et une incapacité
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
Il conclut à - une incapacité temporaire totale professionnelle du 23/09/2004 au 11/10/2004 - une consolidation au 29 mars 2005 - des souffrances endurées de 2/7 - un préjudice esthétique temporaire
TARIFICATION
6545ee134ac6088318da1121
3 novembre 2023
Sur le fond : Il s'évince de l'examen du dossier que la CARSAT a retiré le sinistre du compte employeur de la société [6], ainsi que les coûts moyens incapacité temporaire et/ou incapacité permanente
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd3
21 janvier 2008
A titre subsidiaire et en ce qui concerne l'incapacité temporaire, elle invoque le fait que les docteurs C... et D... ont conclu que l'état de santé de Madame Z... s'est consolidé en mai 2001 (Dr C...)
6253cd0fbd3db21cbdd922d2
16 avril 2015
Ces lésions entraînent suivant certificat du Docteur C... du centre hospitalier d'Annonay une incapacité temporaire totale de 3 mois, sauf complications.
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
X... de ses demandes aux titre des préjudice d'agrément et de l'incapacité temporaire partielle, - a fixé les sommes dues à M.
3e Chambre B
6035dede95087b454bd27244
11 février 2016
Prévoyance' conclue entre l'association des assurés d'April et Axeria ; ce contrat a été modifié par avenant du 2 juillet 2001 ; il inclut les garanties décès/invalidité absolue et définitive, incapacité
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