CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 050 résultats pour « indemnités destinées à couvrir des frais professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6688de90676b73dd81b9748a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de ses arrêts de travail indemnisés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b439e4ea48318f5af83

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

; - rappel de salaires octobre et novembre 2019 : 4 404,66 € ; - indemnité de congés payés afférente : 440,46 € ; - indemnité pour frais de procédure : 3 000 € ; - les dépens ; - le conseil a également

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le montant de cette indemnité est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés en nombre de mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision de la SCI de la Plaine et sur la demande d'indemnité d'occupation. - condamné la SAS La Carbonerie aux dépens.

Source officielle
CA

10e Chambre

60348ecfcd3e457be25fecd7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

- Perte de gains professionnels futursRejet Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus à compter de la date de consolidation, consécutive

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Frais professionnels ' limites d'exonération : utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) : 2.545 euros ; 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603750b46b67762ec8a29220

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Elle rappelle que, selon l'arrêté du 20 décembre 2002, les frais professionnels exclus de l'assiette des cotisations s'entendent des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et l'assureur étaient tenus in solidum de l'indemniser.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6688de89676b73dd81b97440

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

suivants : - chef n° 2 « plafond annuel : congés indemnisés par une caisse de congés payés » : 65 € - chef n° 5 « petits déplacements BTP » : 4.541 € - chef n° 7 « frais professionnels non justifiés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7058f8faf13e2e973eb6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ils ont estimé que ces dépenses n'étant pas destinées à couvrir les salariés de charges de caractère spécial inhérent à la fonction ou à l'emploi (au titre d'éventuels frais professionnels), ni à les dédommager

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

un impact psychologique tel qu'ils ont entrainé outre la nécessité de porter un couvre-chef, une instabilité professionnelle.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] la somme de 500€ à titre d'indemnité pour les frais exposés en première instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] la somme de 500€ à titre d'indemnité pour les frais exposés en première instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[R] au titre de la solidarité nationale, a chiffré le préjudice de la victime comme suit, avant limitation du droit à indemnisation : - perte de gains professionnels actuels (compte tenu des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Il conteste que l'envoi du courrier d'information aux clients ait été constitutif d'un moyen de chantage et soutient qu'il était destiné à clarifier sa responsabilité aux yeux des clients.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un courrier du 16 juillet 2020, le centre hospitalier de Lens leur a proposé une indemnité totale de 103 256,80 euros. 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b52b1669d540ac7baa56

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

indemnités journalières : 120 976,64 € capital de la rente AT : 47 118, 50 € frais futurs : 1241, 73 € CECI ETANT EXPOSE LA COUR Il ressort des deux rapports d'expertise médicale judiciaire qu'à

Source officielle
CA

3e chambre

6528dfdfaaebb88318fda935

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] a subi un accident du travail au cours du contrat le liant à son club comme joueur professionnel, accident qui l'a placé dans l'impossibilité définitive d'exercer son activité de joueur professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fc2cdc6046d479bca4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Après consolidation; Pertes de gains professionnels futurs ([6]), indemnisé par la rente Préjudice professionnel et de déclassement: indemnisé par la rente Sur les contestations du jugement par l'appelant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32c36ab09eb9a2fd862

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

celle-ci a été reportée à la demande de ces derniers, de sorte que les indemnités ne doivent courir que jusqu'à cette date.

Source officielle

Page 10 sur 853

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.