CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6688de90676b73dd81b9748a
5 juillet 2024
de ses arrêts de travail indemnisés.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b439e4ea48318f5af83
18 octobre 2023
; - rappel de salaires octobre et novembre 2019 : 4 404,66 € ; - indemnité de congés payés afférente : 440,46 € ; - indemnité pour frais de procédure : 3 000 € ; - les dépens ; - le conseil a également
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Le montant de cette indemnité est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés en nombre de mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
- dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision de la SCI de la Plaine et sur la demande d'indemnité d'occupation. - condamné la SAS La Carbonerie aux dépens.
10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
- Perte de gains professionnels futursRejet Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus à compter de la date de consolidation, consécutive
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514d
23 octobre 2023
Frais professionnels ' limites d'exonération : utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) : 2.545 euros ; 5.
Pôle 6 - Chambre 12
603750b46b67762ec8a29220
9 avril 2015
Elle rappelle que, selon l'arrêté du 20 décembre 2002, les frais professionnels exclus de l'assiette des cotisations s'entendent des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que
1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
et l'assureur étaient tenus in solidum de l'indemniser.
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
suivants : - chef n° 2 « plafond annuel : congés indemnisés par une caisse de congés payés » : 65 € - chef n° 5 « petits déplacements BTP » : 4.541 € - chef n° 7 « frais professionnels non justifiés
9ème Ch Sécurité Sociale
633e7058f8faf13e2e973eb6
5 octobre 2022
Ils ont estimé que ces dépenses n'étant pas destinées à couvrir les salariés de charges de caractère spécial inhérent à la fonction ou à l'emploi (au titre d'éventuels frais professionnels), ni à les dédommager
Chambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79b9
4 avril 2024
un impact psychologique tel qu'ils ont entrainé outre la nécessité de porter un couvre-chef, une instabilité professionnelle.
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] la somme de 500€ à titre d'indemnité pour les frais exposés en première instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] la somme de 500€ à titre d'indemnité pour les frais exposés en première instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de
5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c
6 décembre 2018
[R] au titre de la solidarité nationale, a chiffré le préjudice de la victime comme suit, avant limitation du droit à indemnisation : - perte de gains professionnels actuels (compte tenu des indemnités
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
Il conteste que l'envoi du courrier d'information aux clients ait été constitutif d'un moyen de chantage et soutient qu'il était destiné à clarifier sa responsabilité aux yeux des clients.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Par un courrier du 16 juillet 2020, le centre hospitalier de Lens leur a proposé une indemnité totale de 103 256,80 euros. 3.
Pôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
indemnités journalières : 120 976,64 € capital de la rente AT : 47 118, 50 € frais futurs : 1241, 73 € CECI ETANT EXPOSE LA COUR Il ressort des deux rapports d'expertise médicale judiciaire qu'à
3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda935
12 octobre 2023
[O] a subi un accident du travail au cours du contrat le liant à son club comme joueur professionnel, accident qui l'a placé dans l'impossibilité définitive d'exercer son activité de joueur professionnel
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fc2cdc6046d479bca4c
8 avril 2026
Après consolidation; Pertes de gains professionnels futurs ([6]), indemnisé par la rente Préjudice professionnel et de déclassement: indemnisé par la rente Sur les contestations du jugement par l'appelant
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32c36ab09eb9a2fd862
18 juin 2013
celle-ci a été reportée à la demande de ces derniers, de sorte que les indemnités ne doivent courir que jusqu'à cette date.
Page 10 sur 853
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.