condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Parisel, aux entiers dépens de l'instance

. de l'ensemble de ses demandes, Rejette la prétention de la Caisse d'allocations familiales portant condamnation de madame X... à des frais irrépétibles, Condamne madame X... aux dépens de l'instance

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00567 S.A.S.

[Q] [T] au paiement des entiers dépens de l'instance, qui seront recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejeté l'ensemble des demandes formées au titre de l'article 700

Equipement, la somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, - Condamné la société Welkin And Meraki [Adresse 5] aux entiers dépens de l'instance

la société Pmp à payer à la société Cdg la somme de 2.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté pour le surplus ; - condamné en outre la société Pmp aux dépens de l'instance

autres, plus amples ou contraires, - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, en toutes ses dispositions, sans constitution de garantie, - Condamné la société Hurry Up aux dépens de l'instance

statuant à nouveau, Déboute madame X... de l'ensemble de ses demandes, Déboute la CPAM de sa demande de condamnation de madame X... à des frais irrépétibles, Condamne madame X... aux dépens de l'instance

cas d'omission de statuer du premier juge, ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au magistrat de la mise en état, dès lors qu'il est saisi; ; Condamne M. et Madame X... aux dépens de la présente instance

X... a relevé appel d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE le 9 novembre 2000. L'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 00/08186.

dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS Madame Abissola X... épouse Y... de ses demandes, CONDAMNONS Madame Abissola X... épouse Y... aux dépens de la présente instance

Les dépens : La société Alliance CCR sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel avec recouvrement direct au profit de Maître Guillaume par application de l'article 699 du code de procédure civile

[F] qui succombent aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la société Bazille-Tessier-Preneux, avocat, - Liquidé les

d'EVRY du 31 janvier 2011'; - Condamner solidairement les Dames CHAUMONT à lui payer une somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Les intimés seront solidairement condamnés aux dépens d'appel et de première instance, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de

toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées, de condamner société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, venant aux droits de la société CREDIT DE L'EST, aux dépens de première instance

, avec droit de recouvrement direct pour ceux de première instance au profit de Maître Fabrice PILLONEL, avocat, et pour ceux d'appel au profit de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocat.

L'URSSAF DES [Localité 1] qui succombe supportera les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.