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INTIMÉ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [Z] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Source officielle

Chambre 1 A

68f320a179ac4fbe1d8777f3

Appel

15 octobre 2025

été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience, devant la Cour composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

6274bb9f2799a9057d5dcef9

Appel

5 mai 2022

été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargé du rapport.

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Section D

697494b1cdc6046d4788afa3

Appel

22 janvier 2026

et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 novembre 2025, devant Madame Prieur, conseillère, désignée

Source officielle

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2024.

Source officielle

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f883366927e

Appel

24 avril 2025

été débattue le 18 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Mme Claire OUGIER, présidente de chambre, conseillère-rapporteur

Source officielle

1re Chambre B

61636a8e22908a2ec611e8d2

Appel

31 mars 2011

Toutefois, un pourvoi a été exercé contre cette décision, qui a été cassée par arrêt rendu par la Cour de Cassation le premier décembre 2009.

Source officielle

Chambre 1-9

627df7010d41e0057d43e14d

Appel

12 mai 2022

été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

2e chambre civile

66a33c3102a12a235bae6dc8

Appel

25 juillet 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 avril 2024 dans les deux procédures.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd3

Appel

4 mars 1999

La Cour ayant constaté que l'action avait été engagée devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE par la société A...

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Rétention Administrative

66878c9f05d6f7f678d48ece

Appel

4 juillet 2024

DES ALPES-MARITIMES Avisé et non représenté; MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté; ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2024 devant

Source officielle

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mars 2025 pour être prorogée au au 22 Mai 2025, au 11 Septembre 2025, au 02 Octobre 2025, au 09 Octobre

Source officielle

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : M.

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2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b770

Appel

24 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur [Z] FRANCO, Président Monsieur

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Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97b6

Appel

15 août 2024

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Source officielle

2 e chambre civile

635b71c7b201587f74be01fc

Appel

27 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Septembre 2022 pour être prorogée au 27 Octobre 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6556cdc6046d47caa82c

Appel

1 juin 2026

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.'

Source officielle

Chambre Commerciale

6700d6ec836fac7141b7e9a6

Appel

3 octobre 2024

L'affaire a été clôturée suivant ordonnance du 23 mai 2024 et plaidée à l'audience du 13 juin 2024.

Source officielle

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

Conformément aux articles 442 et 445 du code de procédure civile, il a été demandé aux avocats de présenter avant le 13 décembre 2024 leurs observations écrites d'une part, sur la demande de sursis à statuer

Source officielle

Chambre 1-9

679336bccc9763289b7251b8

Appel

23 janvier 2025

parties ne peuvent plus déposer aucune note après la clôture des débats si elles n'y ont pas été invitées.

Source officielle

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