Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

, des efforts de formation et d’adaptation déjà réalisés par l’employeur et, d’autre part, des moyens dont disposent l’entreprise et, le cas échéant, l’unité économique et sociale et le groupe. 4.

CHAYROUSE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5, Rue Gutemberg 15600 MAURS Rep/assistant : Me Quang-Tinh PHAM (avocat au barreau

LE VIENNOIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est R.N. 113 - "Lafon" 47240 BON ENCONTRE représentée par

RUELLAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

SCP [L] dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

Dès lors elle conclut à l'existence d'un moyen sérieux.

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant M. F....

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE NCLS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée

GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE GCM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Artisanale du Rival 82130 LAFRANCAISE

[O] [R] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs : M. [U] [R], M. [X] [R], M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 147 , 5 pages) Numéro d'inscription

de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1753 PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 S.A.

En quatrième lieu, au soutien des moyens tirés de la méconnaissance de l'article 13 du décret du 18 septembre 1989 et de ce que les faits qui lui sont reprochés seraient prescrits, la requérante ne critique

OTELO en la personne de son représentant légal C/ Kaesar X...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

ABEILLE IARD & SANTÉ, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.