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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9457d

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460d

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94771

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca5

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Septembre 2011 RG N : 11/06449 joint au dossier 11/6448 Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed93

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/06194 joint au dossier 11/6183 Monsieur Ludovic, Teddy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/05758 joint au dossier 11/5755 Madame Mandy, Marjorie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/05805 joint au dossier 11/5798 Madame Sabine X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62c91ab9f3eafe9fcf075f9c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N°22/2729 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDL joint au dossier 22/919 Monsieur [L] [

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e31917cdc6046d47a7fde9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE MATIERE GRACIEUSE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89308f271a402af33b89c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° 25/2760 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ joint au dossier 25/02592 Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c256910bfda47c90076028

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00019 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMU joint au dossier 22/00637 Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2502a12a235bae6d18

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66b30e062f025c562a988943

Appel

6 août 2024

6 août 2024

N° 2024/2529 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FE joint au dossier 24/2103

Source officielle
CA

1ère Chambre

66baf70df34129bfe1fee470

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 11 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 92/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66c9777d3146d66d29a522d8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 39/2024 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES

Source officielle
CA

1ere Chambre

65d6f5bdd60f870008ffe58c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUR joint au dossier 22/4327 Monsieur [F] [O] Représentant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1157f178dc2492b0f9f2

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670a116ff178dc2492b0fb3c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03138 joint au dossier 24/03134 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661a202e4cfa010008a2d733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] [H] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66347ea9789e5f0008d7cc50

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 17 avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 29/24 Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation

Source officielle

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