de la décision en date du 23 NOVEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN Par acte notarié du 5 juillet 1979, les consorts X...ont acquis de Monsieur B...une parcelle

Soutenant qu'ils sont propriétaires de la parcelle de terre sise BY no 47 section Vallerat à Sainte Anne, et que M.Z... occupe sans droit une maison édifiée sur ce terrain, M. et Mme X... l'ont fait assigner

Elles précisent que le présent litige porte sur une parcelle de terre qui avait fait l'objet d'une donation par préciput et hors part de leurs parents au bénéfice de [F] [D] et de son épouse en 1972, que

[W] et de Mme [R] [D], de la parcelle de terre cadastrée AE ' [Cadastre 1] dénommée [Adresse 5] située à [Localité 4] (île de Tahiti) sous astreinte, en soutenant être propriétaire indivis du terrain en

2004 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - déclarant recevable l'action de Claude X..., - disant que l'implantation par le SIVOM CINARCA- LIAMONE de la canalisation litigieuse sur la parcelle

Par jugement du 27 novembre 2012 le tribunal de grande instance de Draguignan a: - annulé la donation de la parcelle de terre située sur la commune des [Localité 1], cadastrée section C n°[Cadastre 1]

Les appelants considèrent que les consorts Y...ne peuvent prétendre à l'acquisition prescriptive de la parcelle de terre appartenant aux consorts X...sur laquelle empiète leur maison.

PROCEDURE Depuis 2007, le groupement foncier agricole Domaine Marquisat de [Localité 7], bailleur, et la SAS Marquisat de [Localité 7], locataire, sont liés par un bail verbal ayant pour objet une parcelle

[J] [WN] a vendu à la SCI BMO III une parcelle de terre sur laquelle ont été édifiés un hangar à usage agricole et un cabanon à [Localité 28]. M.

[G] [W] et Mme [Q] [T] épouse [W] sont propriétaires indivis de plusieurs parcelles de terres à usage agricole sises à [Localité 1] (64), dont 3 d'entre elles, cadastrées section AN 04 n° [Cadastre 1],

L'intimé soutient que le bail porte uniquement sur le local et qu'il n'a jamais été question d'étendre la location à une parcelle de terre. La relation contractuelle la liant à M.

[F] [R]; - une parcelle de terre à bâtir située à [Adresse 36] figurant au cadastre de la commune section BI n°[Cadastre 5] dépendant d'une indivision entre M. [I] [R], Mme [G] [A] épouse [R], M.

Y... avait notamment attribué à Robert et Jeanine la maison d'habitation sise ..., commune de SERRA DI FIUMORBU, ainsi que des parcelles de terre Marie Dominique et Paulette devant recevoir chacune en

[W] [E], a donné à bail à Mme [R] [P] une parcelle de terre de 400 m² faisant partie de la terre [Localité 3], lot 5, pour un loyer mensuel de 5000 FCP.

[I] [Z] et portant sur la parcelle de terre située commune de [Localité 3] cadastrée section [Cadastre 5] d'une contenance de 1ha 63a 10ca ; - condamné M.

de l'assignation pour l'achat de la parcelle de terre de 1000 m² représentant le lot n°14 détachée d'une parcelle de terre d'un hectare cadastrée sous le numéro [Cadastre 2] elle-même morcelée en dix-huit

Une parcelle de terre cadastrée Section F, numéro [Cadastre 1], lieudit [Localité 21], d'une superficie de 188 m².

[K] [J] (les époux [J]) un bail rural d'une durée de neuf ans à compter du 29 septembre 1991, portant sur des parcelles de terre situées à [Localité 11], cadastrées : - section ZC n° [Cadastre 4] pour