[Q] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 1er octobre 2025. Les parties ont régulièrement été convoquées par le greffe de la cour d'appel de Rennes.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 23 mars 2022, reçu au greffe de la cour d'appel le 24 mars 2022, les débiteurs ont interjeté appel de la décision.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

examiner le véhicule Citroën Jumpy immatriculé [Immatriculation 6] entreposé dans les locaux de la SARL Garage Fleury, [Adresse 1] ou dans tout autre endroit désigné par sa propriétaire, en présence des parties

Par lettre recommandée avec avis de réception du 28 mai 2020, reçue au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion le 9 juillet 2020, la S.N.C. [6] a contesté une décision de rejet

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 SGC [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 8] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de

Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 octobre 2020 reçue au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion le 16 octobre 2020, la société [4] a contesté une décision de rejet

, substitué par Me GUIBEAU, avocat au barreau de Lille régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 26 mai 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première

Par lettre recommandée du 23 janvier 2018, [G] [W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Grenoble sur le fondement de l'article 142 du décret du 27 novembre 1991 pour obtenir la condamnation de

convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 avril 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 11 juillet 2025

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la SARL [1] le 17 mai 2024.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 17 septembre 2019 à l'audience du 5 novembre 2019. 6.

Ils en ont interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 septembre 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 février 2026.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 SIP [Localité 1] EST [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

les parties, pour la CPAM des Vosges par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, - Puisse prendre connaissance des pièces médicales et notamment du rapport médical dressé par le médecin