enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lentilly à sa demande de consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisationen vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

[X] a été placé en arrêt de travail du 31 mars 2014 au 19 octobre 2014.

Les mesures mises en 'uvre sur le fondement du plan de sauvegarde de l'emploi doivent être proportionnées aux moyens de l'employeur, autrement dit le plan de sauvegarde de l'emploi doit être suffisant

dudit terrain existe une servitude de sentier public figurant au cadastre napoléonien et une servitude de passage au profit des riverains du sentier telles que lesdites servitudes sont relatées sur le plan

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [N].

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie du plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buzet-sur-Baïse à leur demande de copie du plan

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.<br/>

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.<br/>

local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) le projet d'aménagement et de développement durable ; 2) le projet de règlement ; 3) le projet de plan de zonage.

secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de demande de subvention pour le financement des travaux sur la place

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

11 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Idron à sa demande de communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour vérifier la cartographie du plan

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande de copie du rapport de présentation du plan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont à sa demande de communication du plan

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du dossier du plan