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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
Le 18 mars 2020, Madame [R] a exercé son droit de retrait face au risque de contracter le virus COVID 19.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
2 février 2016
A... dont le contrat de travail venait d'être renouvelé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
69cf51a1cdc6046d47f2489c
2 avril 2026
[A] [X] a été embauché par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2017 en qualité de vendeur/employé de caisse, statut employé, niveau 2.
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
Une ordonnance de référé rendue le 18 avril 2012 à la demande des époux [F]/[S] contre la société KOEJAC a désigné comme expert Monsieur [I] [O], lequel a établi le 27 mai 2013 son rapport, qui a été commenté
Pôle 5 - Chambre 3
5fd96ad13b25f156bc984b57
5 février 2020
[D] a adressé un nouveau dossier au bailleur le 14 mars 2013 et a obtenu l'autorisation de la préfecture de police de [Localité 10] le 27 mai 2013. La boutique a été ouverte le 3 octobre 2013.
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
que la SAS Foncia Franchise a exécuté son obligation d'assistance, - constater que la société CBM Méditerranée a été indemnisée de l'absence d'assistance initiale alléguée, - constater que la SARL CBM
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
La société HP a fait pression sur Bizcom pour obtenir l'acceptation du contrat-cadre en exigeant des investissements humains et financiers préalablement à la conclusion du contrat de sorte que Bizcom n'a
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01465_20230221
21 février 2023
A.
12e chambre
5fdbf054000b31110a37688d
15 janvier 2019
Sur ces constats, l'administration fiscale a adressé le 25 octobre 2011 à M.
603432b9557bfc24325eb30f
24 janvier 2017
), corrobore l'abandon progressif du réseau de franchise par le Franchiseur - constater que cet abandon progressif s'inscrit dans le cadre d'une décision politique de la société Foncia Groupe, qui a
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
En l'espèce, le salarié fait valoir qu'il a reçu les documents de fin de contrat tardivement, après avoir relancé l'employeur, ce qui l'a empêché de procéder à la régularisation de son inscription auprès
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f22
4 juillet 2024
du contrat de travail, lui a fait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'a condamnée à payer diverses sommes à M.
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ad
7 avril 2016
Faits et procédure : Madame [V] [U] a été engagée par Les Laboratoires MERAM, qui ont fait l'objet d'une fusion avec la Société SANOFI AVENTIS FRANCE, par un contrat à durée indéterminée à compter
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
Reste que ces propos s'inscrivent dans un contexte ne relevant pas de l'exécution du contrat de travail.
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a8
7 septembre 2022
Enfin, comme cela a pu être constaté dans le cadre de l'audit quick du 22 janvier 2015, les contrôles obligatoires des installations à l'atelier n'ont pas toujours été correctement planifiés.
Chambre 4-3
5fd96f37bbd0ba5be6ea337b
31 janvier 2020
- dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
la mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle dont monsieur [Q] a fait l'objet, en cours de suspension de son contrat de travail - renvoyé les parties et la cause à l'audience du 21 février
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a5
10 juillet 2025
- L'employeur a annulé ses rendez-vous après le 20 septembre et a mené une procédure brutale.
63bfb3725e2fbe7c900439b9
11 janvier 2023
[D] a été engagé par la société Gestamp Noury en qualité d'outilleur niveau IV - échelon 1 - Coefficient 255 de la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes.
6711faf37603bf88a1884b27
17 octobre 2024
Il convient de constater que la demande tendant à contester la validité et le bien-fondé du licenciement se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant, celle-ci se rapportant au même contrat
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