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[K] demande à la cour de : au visa des articles 1359 et suivants du code civil et 223-15-2 du code pénal ; confirmer le jugement du 12 juin 2024 en son principe en ce qu'il a condamné Mme [H] à lui

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Le principal dû est de 7 600 euros outre les frais et intérêts, une somme de 8 246 euros a pu être appréhendée. L'état des lieux n'a pas pour objet d'établir les comptes entre les parties.

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constitutionnel sachant que la salle doit être "spécialement aménagée" pour assurer la clarté, la sécurité et la sincérité des débats et permettre au juge de statuer publiquement.

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[R] rapportait la preuve du défaut de sincérité des comptes de l'association CRECHE DEVORAH LEA pour l'exercice 2015.

la parole en dernier ; [**][**][**] La société SIDEL , société industrielle spécialisée dans la conception et la fabrication de machines ou de lignes intégrées productrices d'emballages, principalement

octobre 2004 le conseil de prud'hommes de Longjumeau pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander diverses indemnités en conséquence, ainsi qu'un rappel de salaire, en application du principe