Sur le montant des préjudices: 7- La société BN Solaire a procédé à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendrait au remplacement des modules pour un montant total de dépenses s'élevant

; Maître DENJEAN, Avocat de Monsieur X..., en ses observations sommaires et qui a eu la parole le dernier.

Elle a cependant réglé deux notes d'honoraires en date des 18 septembre 2000 et 24 juillet 2001 qui prenaient en compte respectivement : - la phase avant projet sommaire à 100 %, soit selon le contrat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Flego a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités

déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Emeraude Solaire a demandé au tribunal administratif

[I] [E] et Mme [A] [X] épouse [E] une somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, En tout état de cause, déclarer M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 5 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

LA PROCÉDURE, LES PRÉTENTIONS ET LES MOYENS DES PARTIES La SARL A L'EAU SOLAIRE au capital de 7.500 euros qui a été immatriculée le 21 février 2008 au Registre du Commerce de VIENNE a pour activité

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.

[F] [D], - condamné Mme [M] [D] à payer au titre de l'article 700 du Code de procédure civile les sommes de 3 000 € à M.

Le 16 avril 2014, M. et Mme [T] assignaient la société FRANCE SOLAIRE ENERGIES.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Les procédures ont été jointes.