chaque parent assumera les frais d'entretien et d'éducation courants afférents à ses périodes de résidence et supportera par moitié les dépenses exceptionnelles sous réserve d'un engagement en commun et

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Mme [E] [S] est propriétaire du lot n°334 du bâtiment B de la résidence [Adresse 22], sise [Adresse 2], qu'elle met en location

Elle ajoute que la description de la situation de la famille Y... est mensongère notamment dans la mesure où celle-ci est propriétaire d'un immeuble.

, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

Par jugement de divorce du 18 mai 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE a homologué la convention définitive qui a fixé la résidence de Marine au domicile maternel

Y...demande à la cour de : - débouter Mme X...de toutes ses demandes, - confirmer le jugement sauf à fixer la résidence d'Audrey à son domicile à compter du 1er octobre 2015 avec octroi d'un droit d'accueil

de l'enfant et, en conséquence, de fixer la résidence de l'enfant par alternance au domicile des deux parents et d'organiser leur droit de visite et d'hébergement respectif.

d'un appartement lot n° 22, au dernier étage de la résidence Saint Pierre à [Localité 3].

Il n'est toutefois pas contestable que si les époux [X]-[V] étaient propriétaires d'au moins un bien immobilier au Portugal, où ils étaient officiellement domiciliés, ils étaient toujours en possession

Ce comportement constitue d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligation du mariage rendant intolérable le maintien de vie commune.

U Grigale revendiquait être propriétaire par titre, sa qualité de propriétaire de la terrasse litigieuse étant contestée notamment par le syndicat des copropriétaires.

[AY] [IF] Mme [RS] [K] épouse [IF] Commune [Localité 50] M. [MX] [WJ] Mme [MD] [G] épouse [WJ] Mme [P] [OK] épouse [I] M. [B] [I] M. [X] [OK] Mme [O] [L] M.

, subsidiairement la réduire -confirmer la résidence des enfants au domicile du père en conséquence -débouter Marie-Odile Y... de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Par acte du 25 septembre 2009, Monsieur Z...a assigné Madame X...afin de voir transférer la résidence habituelle de Rémy à son domicile à compter du mois de juillet 2009, d'organiser le droit de visite

SCI LA MADELEINE immatriculée au RCS de Paris sous le n° 794 194 548 société venant aux droits de la Sarl La considération de l'Ange Blanc, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

de l'autorité parentale, - ordonné une enquête sociale, - ordonné les mesures provisoires suivantes : * résidence de Roméo chez sa mère, * octroi au père d'un droit de visite et d'hébergement usuel,

Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

Dans cette même résidence, M. Alain A... et son épouse B... sont propriétaires du lot no44 loué à l'exploitant de l'établissement « l'île aux crêpes ». M. Fabrice Y...

habituelle de l'enfant D... alternativement au domicile du père et de la mère, * fixé la résidence habituelle de l'enfant E... au domicile de la mère, * attribué au père un droit de visite et d'hébergement

En outre, M. et Mme B disposaient d'une autre résidence en France dans la commune de Ramatuelle, ainsi que d'une villa à Cannes.