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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93180
18 avril 2016
18 avril 2016
Ce visa a effectivement été délivré.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle rappelle que la caisse d'allocations familiales dans sa décision du 2 avril 2021 évoque simplement les prestations familiales et n'en vise aucune en particulier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
conditions particulières de 2013, - la liste du patrimoine, visée en annexe de ce document, qui a été produite tardivement par les MMA, n'est pas probante.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
13 mars 2020
offre publique d'achat ; Vu les déclarations de recours déposées le 24 octobre 2019 par l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires contre la décision no219C1942 et l'apposition du visa
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D B, ont compromis la viabilité financière du projet et contraint à la revente des terrains sur lesquels des villas avaient été construites. 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbad8a5703d75a668545
9 août 2025
9 août 2025
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officielleRETENTIONS
642e63f8826f3a04f52168a1
1 avril 2023
1 avril 2023
[E] [P] né le 10 septembre 1992 à [X], a été placé en garde à vue le 28 mars 2023 à 9H30 dans le cadre d'une enquête relative à la détention de faux documents administratifs et usage de faux documents
Source officiellePremier Président
615e0e40c25a97f0381f53fd
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Cette société est suspectée de n'avoir en Suisse qu'une simple domiciliation sans y disposer des moyens propres nécessaires à l'exercice de son activité commerciale, compte tenu de l'implantation de 28
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette construction, conjuguée à l'utilisation du toit terrasse par les résidents locataires de la Villa « Les Hirondelles » ayant réservé des séjours via le site AIRBNB serait à l'origine de troubles
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7bd
12 mai 2022
12 mai 2022
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA Prima, dans ses dernières écritures en date du 3 août 2021 demande à la cour au visa des articles 834 et suivants du Code de procédure civile, L113'2, L113'8
Source officielleChambre 1-5
6538b3427ffc2c8318edfe88
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ET JUGER que le document signé par les époux [U] le 12 août 2012 et le document d'arpentage, constituent les éléments d'un protocole transactionnel destiné à mettre fin au différend résultant de la mise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Cette autorité a refusé de délivrer les visas demandés.
Source officielleAvis
CADA:20132259
25 juillet 2013
25 juillet 2013
En effet, la commission considère que la simple transmission de ces documents à une juridiction financière ne saurait leur conférer par elle-même le caractère de documents juridictionnels.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
27 avril 2026
et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment l'assignation, ainsi que tous documents contractuels, techniques et administratifs se rapportant aux travaux de construction
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
2 juin 2026
Le 17 janvier 2025, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de communication, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleRétentions
69e1d1abcdc6046d4789c283
16 avril 2026
16 avril 2026
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
28 mai 2026
Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial Analyse médico-légale,
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
3 mai 2023
A cet égard, le simple départ de clients vers un concurrent ne suffit pas à caractériser une faute de celui-ci en l'absence de preuve de manoeuvres de détournement de sa part.
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Je suis entré avec un visa en France qui était valable 5 ans. Il est chez moi. Je n'ai pas fait de demande d'asile. J'ai connu une femme en 2019, par son biais je devais régulariser ma situation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa614
23 octobre 2024
23 octobre 2024
S'agissant de la menace à l'ordre public, il est inexact d'affirmer que ce critère était visé dans la requête de la préfecture en date du 20 octobre 2024.
Source officiellePage 10 sur 974