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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67061e16fde28ee420710fdb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de 40 ans visé par le tableau n°30, il n'est pas possible de savoir au sein de quelle entreprise le salarié a contracté sa maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante, caractérisées par la présence fibrose pulmonaire diagnostiquée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbff8d0ccf000877e57d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Réponse de la cour Le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux exposant à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 22 avril 2015, la Caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389913

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le tableau n° 30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante ; ce tableau prévoit un délai de prise en charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 12 septembre 2018, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e30

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante et a été confirmée par les décrets des 31 août 1950 et 3 octobre 1951 qui créent le tableau n° 30 des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 14 décembre 2016, la Caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455165

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 5 mars 2020, la caisse a informé M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6629f366dc6faf00095888a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

n° 30 'Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante' au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda2c40aa805a7864c00

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455167

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135a

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[C] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 6 décembre 2021, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a443bcdc6046d478761fe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a20cdc6046d4786401e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] au titre du tableau n°30bis des maladies professionnelles, relatif aux cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. M. [G] est décédé le 11 mai 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f566d

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

n° 30 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ; que sa maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et l'intéressé s'est

Source officielle

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