CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67061e16fde28ee420710fdb
8 octobre 2024
de 40 ans visé par le tableau n°30, il n'est pas possible de savoir au sein de quelle entreprise le salarié a contracté sa maladie.
Chambre Sociale-Section 3
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27 janvier 2025
Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante, caractérisées par la présence fibrose pulmonaire diagnostiquée
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Pôle 6 - Chambre 12
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29 mai 2026
Réponse de la cour Le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux exposant à l'inhalation de poussières
6794815d0175ed452fca5976
13 janvier 2025
[F] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 22 avril 2015, la Caisse a notifié à M.
662209749ce1420008389913
18 avril 2024
Le tableau n° 30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante ; ce tableau prévoit un délai de prise en charge
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explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
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4 juin 2026
[F] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 12 septembre 2018, la caisse a notifié à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2022
pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante et a été confirmée par les décrets des 31 août 1950 et 3 octobre 1951 qui créent le tableau n° 30 des
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
à l'inhalation de poussières d'amiante.
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23 juillet 2024
[T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 14 décembre 2016, la Caisse a notifié à M.
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23 octobre 2023
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3 juillet 2025
[L] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 5 mars 2020, la caisse a informé M.
Chambre Sécurité Sociale
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23 avril 2024
n° 30 'Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante' au titre de la législation relative aux risques professionnels.
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25 octobre 2022
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65376104974d258318455167
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
[C] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 6 décembre 2021, la caisse a notifié à M.
Ch.sociale-protec.sociale
696a443bcdc6046d478761fe
15 janvier 2026
, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
696a3a20cdc6046d4786401e
[G] au titre du tableau n°30bis des maladies professionnelles, relatif aux cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. M. [G] est décédé le 11 mai 2018.
615e0e6ec25a97f0381f566d
18 décembre 2014
n° 30 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ; que sa maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et l'intéressé s'est
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