courant n°30984496216 dans les livres de la Banque Populaire des Alpes devenue Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après dénommée la Banque).

territorial de l'audiovisuel de Rennes, le service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir ; 2°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui attribuer une fréquence ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement

décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé

[L] a droit au remboursement de son compte courant d'associé dans la SCI [1] ; - fixer le montant du compte courant d'associé de M.

Entre 2017 et 2021, la société Orpea a consenti à la société Gévéa Seniors plusieurs avances en compte courant d'associé d'un montant total de plus de 4 millions de francs suisses.

du 11 juillet 2019 à échoir jusqu'à complet paiement du principal, Statuant à nouveau, - annuler les redressements ayant trait au compte courant de M.

: Le contrat d'autorisation de découvert en compte courant passé entre la Banque populaire et M.

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Lunetterie Parisienne (la société LP) a obtenu l'ouverture, le 8 décembre 2006, d'un compte courant no 1906 250494 L, dans les livres

Ces intérêts ne courront cependant qu'à compter de la mise en demeure et non pas à compter de la date du contrat.

Par un premier avenant du 27 décembre 1996, il a été prévu : - que le compte courant de M.

D'autre part, le Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest avait également consenti le 5 décembre 2016 à la SARL Occasion 36 une ouverture de crédit en compte-courant n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant de 360.000

SUR CE Le 7 juillet 2017, la société AB 40 CONCEPT cogérée par [D] [L] et [O] [F] a ouvert à la société HSBC FRANCE, un compte-courant.

avoir testé le compteur, avoir constaté la présence de courant et précise les intensités relevées.

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par l'Association Seine et Marne Développement anciennement dénommée Comité Départemental d'Animation Economique (C.D.A.E.)en la personne de son représentant

de 8182, 50 euros au titre du solde débiteur du compte courant et celle de 662, 80 euros, au titre du solde débiteur d'un second compte avec intérêts de retard à compter du 18 mars 2014.

Courant en douze mensualités de 25.955,17 euros chacune, versée le dernier jour du mois à compter du 31 juillet 2018', le 'Compte Courant' étant ainsi fixé à l'article 1 au 'montant de 311.462 euros de

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

[P] [V] et Mme [C] [Y] à ce titre ; - Condamné la SAS LAFAYETTE CONSEIL nouvellement dénommée LAF SANTE aux dépens de première instance de d'appel et à verser à M.

IN'LI, anciennement dénommée OGIF C/ Mme [K] [N] ...