Jean-Claude Y...

Ville 6 rue Gambetta 45200 MONTARGIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DUBOSC-LORIOL, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Claude

MonsieurJean Claude A... Monsieur Sylvain B... Madame Marie-Line C... épouse B... Expéditions le : 6 JUIN 2018 S.C.P. D... E... Me Aurélie F... S.C.P. G... O... Me Delphine H... Mme Jocelyne Y...

de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175, et assisté de Me BUREAU, avocat au barreau de PARIS, de la SELAS CLAUDE et SARKOZY.

Au cours de la saison 1996-1997 le FC NANTES ATLANTIQUE a cédé l'activité commerciale à la société Groupe Jean Claude DARMON.

mai selon lequel l'arrêt précité comporte deux erreurs matérielles en pages 5 et 6 concernant le nom de l'épouse, appelante comme Jean-Pierre X..., auquel a été substitué le nom de l'intimée, Marie-Claude

Claude CRETON, président de chambre M.

Gilles X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse Marie-Claude X...et Madame Sonia X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère Marie-Claude

Claude X... en embauchant pour le remplacer M. Sébastien C... le 18 février 2002, en CDD puis en CDI ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les faits reprochés à M.

Une livraison est intervenue le 17 février 2011 entre la Sci Le Domaine de Clément et la société Maisons Claires, avec réserves.

Condamné la SAS Saint Clair Le Traiteur à verser à M.

Monsieur André X... est son frère, monsieur Roger X..., son demi-frère et madame Marie-Claude Y... née X..., sa demi-soeur.

. - BP 263 44606 ST NAZAIRE Appelant, non comparant ET Madame Claire Y... Le Guignoux 44630 PLESSE Intimée, comparante en personne Madame Sophie X...

ST DENIS en date du 07 JUIN 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 14/ 91 APPELANTE : Madame Viviana Marie Emmanuelle X... ... 97433 SALAZIE Représentant : Me Jean Claude

A..., gérant de la société qui a fait l'acquisition des parts de la société DRP Y..., puis dirigeant de cette société, lequel stipulait clairement que l'immeuble serait exclu du bilan pour une valeur de

Il ressort des pièces versées aux débats par madame X... que Vesna est étudiante en licence de biologie à l'université Claude Bernard de Lyon et Jerzy étudiant en BTS hygiène propreté environnement au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations pour la SELARL Yves CLAISSE

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [2] prise

siège Représentant : Maître Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20220331 - Représentant : Maître Christofer CLAUDE