au lieudit Angiolasca sur le territoire de la commune de MONTE (Haute-Corse) une collision s'est produite entre le véhicule Renault Clio de Madame Jeanine Y...assuré auprès du GAN et la motocyclette pilotée

INTIMEE : Madame Pauline Y... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées

volant de son fourgon sur la RN 193 et se dirigeait dans le sens BORGO-BASTIA à 40 km/ h vers la station essence A... distante de 500 mètres lorsqu'il a été heurté violemment à l'arrière par une moto pilotée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine GONTHIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT

[E] [K], embauché le 24 mai 1981, ayant exercé le poste de pilote process, a été licencié le 13 mars 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Il ressort en outre des auditions que Monsieur [S] [V], qui se trouvait sur la deuxième ligne du groupe de scooters en provenance de [Localité 12], a bien vu le scooter piloté par Monsieur [A] puisqu'il

[O] le 1er septembre 2014 en qualité de responsable du rucher pilote des Alpilles, animateur de la filière apiculture douce, catégorie agent de maîtrise .

réalisation de prestations de transport aérien par hélicoptère, ce qui impliquait la mise à disposition par le prestataire d'au moins un (1) hélicoptère de type AS350 - Eurocopter ainsi que les équipages et pilotes

[K] affirmant qu'elle a refait sa vie avec un pilote, Mme [P] verse un document manuscrit signé d'un nommé [H] [Y] déclarant 'n'avoir jamais habité avec Mme [N] [P]' ni avoir envisagé de l'épouser, mais

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

le 1er octobre 2013, classé niveau 3 échelon 3 puis promu en qualité d'opérateur logistique expert le 1 octobre 2014, classé niveau 4 échelon 3 et enfin promu à compter du 1er décembre en qualité de Pilote

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Monsieur [C] [I] a été embauché par la RATP en 1993 aux fonctions de pilote d'équipe de sécurité, il était affecté au « KHEOPS » de [Localité 5].

Il s'agit d'un dossier appartenant à une série et sélectionné pour être plaidé à titre de 'dossier pilote' en accord avec les avocats.

B..., officier pilote de l’armée de l’air, a été rayée des contrôles de l’armée à compter du 1er septembre 2016.

Si la vente était réalisée pour le 'bloc' des 5 ou 6 autres sociétés, sa rémunération se limiterait pour ces ventes, à 20 % de la commission perçue par DC ADVISORY pilote et maître d'oeuvre de cette opération