Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2025 et le 15 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

au sens de l'article 114 du code de procédure civile, dont l'inobservation affecterait l'acte en lui-même.

sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile.

Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 septembre 2024 pour statuer à l'occasion des procédures

[Z] à leur verser la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Il conclut à l'infirmation partielle du jugement sur les condamnations prononcées à son encontre et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a, par deux requêtes distinctes, d'une part, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, de suspendre l'exécution

Elle soutient que c'est le non respect par Madame [R] des procédures mises en place qui a provoqué l'accident.

La procédure a été clôturée par ordonnance le 14 février 2024.

[H] l'ensemble des actes de procédures relatifs à la procédure initiée par M. [S] [R] et l'a assigné en référé à l'effet que les opérations d'expertise judiciaire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 7 avril 2026, M. A...

Soutenant avoir découvert peu après leur acquisition que l'immeuble nécessitait la réalisation en urgence de travaux d'ampleur en raison d'une problématique d'ordre structurel de nature à compromettre

L'avocat général a visé cette procédure par écrit le 30 août 2023 et requis la confirmation de l'ordonnance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle l'Office national d'indemnisation

000 euros à la société civile de Médecine Générale Urgence de [Localité 13] [Localité 14] et sa région, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg