avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

de Champisse 38210 POLIENAS Représentée par Me Typhaine ROUSSELLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Blandine FRESSARD, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole

80001 [Localité 5] représentée par Mme [P], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole

le n° RG N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 du rôle général, opposant: Madame [E] [T] épouse [W] née le 20 mai 1962 à [Localité 7] (95) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Carole

le 18 Mars 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

[Localité 3] représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole

- N° Portalis DBV3-V-B7G-U74L dans une instance entre les parties suivantes : Madame [F] [L] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 5] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS

SAS YUAN, représentant : Me Claire SUN de la SELARL SUN AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 202130 Intimée : Madame [H] [B], représentant : Me Carole DUTHEUIL

D'orleans __________________________________________________________________________________ Orléans, le 15 Avril 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

par Me Dominique HEBRARD-MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2013, en audience publique devant Monsieur Bernard KEIME, Premier Président assisté de Mme Carole

Bernard KEIME, Premier President assisté de Mme Carole MAILLET, Greffier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêt contesté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon

Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [O] [H] - [Adresse 2], [5] Nous, Christel CARIOU

application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [C] [B] - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, L'ADTMP, [Z] [B] Nous, Christel CARIOU