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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64a66083bbd03a05db965378
5 juillet 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
Chambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2ba
13 mai 2022
CLIMATISATION GILBERT, prise en la personne de son representant legal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 259/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat
1ère Chambre civile
65b20b7cc4cf860008dff3f3
11 octobre 2023
SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6421 Représentée
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943aa
21 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02518_20230405
5 avril 2023
Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires au cours des années 1959-1961 et qu'il souffre d'un cancer du colon, il n'assortit pas son argumentaire des précisions
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03078_20221026
26 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 612-1, la juridiction d'appel peut rejeter la requête "sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation
Juge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
Copie en sera adressée à Mme I G épouse H, à Mme D G épouse K, à M.
2ème Chambre civile
69f44508cdc6046d472eb4a5
30 avril 2026
[T] et [G] [Z] ont relevé appel d'un jugement rendu le 5 février 2025 par le tribunal de commerce de Caen dans un litige les opposant à Mme [F] [Z].
Chambre 3 A
6707700e81e733ee26982da9
7 octobre 2024
MINUTE N° 24/ notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Stéphanie ROTH - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
. : ARRET N CP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 30 Avril 2007 - RG no F05/00467 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SELARL PHARMACIE SAINT
1ère chambre civile A
6793332232b173f45a7c8d55
23 janvier 2025
La société CAB fait partie de ce réseau.
Avis
CADA:20165932
9 mars 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fauville-en-Caux à sa demande
CADA:20164452
17 novembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
6708c012445a086e2bcedc03
10 octobre 2024
AFFAIRE : N° RG 23/00997 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2023 RG n° 22/00136 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0250
27 octobre 2022
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CAF de la Drôme aux dépens.
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
A l'ouverture de la succession celle-ci se composait des biens suivants : - un appartement Résidence La Mer... à Cannes, - un studio Résidence St James à Cannes, - un garage Résidence Bel Air à Cannes,
6253cae0bd3db21cbdd8c5dd
13 mai 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad43
18 octobre 2023
La SAS [8] fait valoir que le certificat médical initial mentionne un cancer bronchique épidermoïde, et ne précise pas le caractère primitif de ce cancer.
63be633613ef607c90ab63b4
10 janvier 2023
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du [Cadastre 3] Octobre 2019 - RG n° 15/02006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT :
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c8
11 janvier 2023
Le 13/06/17, 1er entretien de suivi : la situation de votre CAC enroulé depuis le début de l'année est de 323 999 €.
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