CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 547 résultats pour « Cans Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db965378

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2ba

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CLIMATISATION GILBERT, prise en la personne de son representant legal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 259/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b7cc4cf860008dff3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6421 Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943aa

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02518_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires au cours des années 1959-1961 et qu'il souffre d'un cancer du colon, il n'assortit pas son argumentaire des précisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03078_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Enfin, aux termes de l'article R. 612-1, la juridiction d'appel peut rejeter la requête "sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01437_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée à Mme I G épouse H, à Mme D G épouse K, à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] et [G] [Z] ont relevé appel d'un jugement rendu le 5 février 2025 par le tribunal de commerce de Caen dans un litige les opposant à Mme [F] [Z].

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da9

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° 24/ notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Stéphanie ROTH - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b764

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

. : ARRET N CP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 30 Avril 2007 - RG no F05/00467 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SELARL PHARMACIE SAINT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332232b173f45a7c8d55

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société CAB fait partie de ce réseau.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165932

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fauville-en-Caux à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164452

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c012445a086e2bcedc03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AFFAIRE : N° RG 23/00997 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2023 RG n° 22/00136 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0250

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CAF de la Drôme aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ff

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

A l'ouverture de la succession celle-ci se composait des biens suivants : - un appartement Résidence La Mer... à Cannes, - un studio Résidence St James à Cannes, - un garage Résidence Bel Air à Cannes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5dd

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La SAS [8] fait valoir que le certificat médical initial mentionne un cancer bronchique épidermoïde, et ne précise pas le caractère primitif de ce cancer.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633613ef607c90ab63b4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du [Cadastre 3] Octobre 2019 - RG n° 15/02006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT :

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 13/06/17, 1er entretien de suivi : la situation de votre CAC enroulé depuis le début de l'année est de 323 999 €.

Source officielle

Page 102 sur 428

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.