CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 549 résultats pour « Dechano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04791_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artistes et Promotion a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l'obligation, qui lui a été faite par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00270_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un jugement du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00909_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge de l'obligation de payer résultant de huit mises en demeure de payer qui lui ont été adressées par le comptable

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01086_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 31 479 euros, résultant de l'avis de mise en recouvrement émis à son encontre le 21 mars

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01357_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

en conséquence de la décharge des rehaussements notifiés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00013_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA03783_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris : I - sous le numéro 2200661/2-3 : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbd0cdc6046d47be63cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] et Mme [H] au titre du contrat conclu le 4 février 2022 n°28972001317713, et à l'encontre de Mme [R] [H], au titre des contrats de prêt n°28908001057035 et n°28949001206635, - prononcé la déchéance

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929cccdc6046d47545fab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit de la CRCAM de se prévaloir desdits cautionnements et infirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit de la CRCAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d238

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du terme ; - sur l'absence de faute engageant la responsabilité de la banque lors de la notification de la déchéance du terme, bien que le contrat de prêt ne le prévoie pas, l'appelante a sollicité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c59cacdc6046d4738d52d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur la déchéance du terme et les sommes dues' La banque produit en sus de l'offre de contrat de crédit qui comporte une clause de déchéance du terme, l'historique de prêt, le tableau d'amortissement

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a15d1bc2605de4b4971

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande en déchéance des intérêts conventionnels, le tribunal a considéré que les deux assurances décès souscrites par les emprunteurs constituaient bien une condition d'octroi de leur prêt, de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4336

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A titre subsidiaire, il conclut à la déchéance de la banque de son droit aux intérêts et au pénalités pour solliciter la réduction de l'assiette de la saisie-attribution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdd3b835a8d4ea4113e4673

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

2016 qui, rejetant les fins de non-recevoir soulevées par elle tirées de la prescription de l'action et du défaut d'intérêt à agir de Monsieur Christophe A... et Madame Isabelle Z..., a prononcé la déchéance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04031_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

contentieuse antérieure : Par trois demandes distinctes, la société à responsabilité limitée (SARL) Action Propreté et Services a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

- dit n'y avoir lieu à déchéance du droit aux intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc295e633183e2ee176e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le fond, la cour, dans son arrêt du 1er décembre 2011, a condamné la banque pour avoir prononcé la déchéance du terme de tous les concours consentis à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70aacdc6046d47f52d03

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

*constaté l'acquisition de la déchéance du terme du contrat de prêt en date du 4 octobre 2017 signé entre la société [1], Monsieur [U] [Q] et Madame [J].

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979e930cdc6046d47f73c4b

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En l'absence de régularisation la déchéance du terme est intervenue le 23 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fb9066fd7c90fc271d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] de régler l'arriéré de 1 412,06 euros sous 15 jours à peine de déchéance du terme et celle notifiant la déchéance du terme du 12 décembre 2019 portant mise en demeure de payer le solde du crédit et

Source officielle

Page 104 sur 1828

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.