Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau et d'autre part, que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée

Monsieur [C] a ensuite le 14 juin 2012, du fait d'une insuffisance rénale, été admis aux urgences de l'hôpital [18] (Val de Marne), où il est resté jusqu'au 20 juin 2012.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L.3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L.3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

décision APPELANT Monsieur [S] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/06/1996 à RABAT (MAROC) demeurant DIRP Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Valérie

[Y], embauché en 1978 en qualité d'agent de nettoyage avion par la société SERVAIR, a été placé en arrêt de maladie à compter de 1990'et reconnu en invalidité 2ème catégorie en juillet 1993'; qu'il

professionnelles des professions agricoles 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la

Le 23 février 2021, Mme [D] a été victime d'un accident du travail pour lequel elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 24 février 2021 au 30 juin 2021 puis en arrêt de travail pour maladie

Il évoque des difficultés de traitement de son dossier auprès de son employeur, puis de la caisse primaire d'assurance maladie et du régime social des indépendants.

Exposé du litige Le 26 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (CPAM) a notifié à M.

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 9 février 2021. Par un arrêté du 29 juillet 2022, ce congé a été requalifié en congé de longue durée.

a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée.

382 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-006409 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Elle fait valoir que l'article 37 du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie prévoit la possibilité pour un assuré d'exercer une activité rémunérée ou non, dès lors qu'elle a été

A la suite de cet accident de service, il a été placé en congé de maladie du 7 juin au 3 octobre 2021.

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Sur les demandes de nature salariale (rappels de 13ème mois, d'heures supplémentaires et de salaire au titre de l'arrêt-maladie) En réponse à M.

de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

APPELANTE Madame [F] [R] Chez Monsieur [J] [D] [Adresse 11] [Localité 8] comparante en personne INTIMÉES [25] CHEZ [23] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] non comparante CAF DU VAL