FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, non représenté AUTRE PARTIE : Mme [I] [K], curatrice

Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [6] comparante en personne, assistée deMe Yamina GOUDJIL, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR

[Z] [L] (curateur) BLC 74 mandataire judiciaire BP 50016 74131 BONNEVILLE CEDEX non comparant (empêché) Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice -

[L] [I] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, CURATEUR UDAF 91 demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER

L'ASCAP 56, curateur de M. [J] [M], n'a pas formulé d'observations. M. [J] [M] conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et à la mainlevée de la mesure d'isolement.

hospitalier [3], sur décision du directeur d'établissement en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de sa curatrice

comparant représenté par Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] non représenté Association ATAL, curateur

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL Copie délivrée : le : 20 Août 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -La curatrice

conseil Me Dalila REZKI, avocat commis d'office au barreau de PARIS, informé le 13 janvier 2025 à 12h29, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 13 janvier 2025 à 14h05 et 14h19 ; CURATEUR

[H] [Z] (curateur) MME LE PROCUREUR GÉNÉRAL CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14h30, par Nous, Alexandre

déclaration reçue au greffe le 24 juillet 2025, en faisant valoir que sa cliente l'a informée qu'elle faisait l'objet d'une mesure de protection sous forme de curatelle et que l'absence de convocation du curateur

Maître [N] a soulevé une irregularité de procedure tenant à l'absence de l'arrêté de délégation de signature de Mme [W] [S]et de tableau de permanence, mais aussi de la convocation du curateur.

DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NICE Etablissement Public [34] prise en la [24], en qualité de curateur

Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [5] comparant et assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

et son conseil Me Marie-Laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau de PARIS, informé le 11 avril 2025 à 11h09, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 11 avril 2025 à 11h49 ; CURATEUR

L'application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, lorsque le patient bénéficie d'une mesure de protection, le curateur ou le tuteur doit être convoqué (notamment Civ. 1ère, 20 mars

Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Bichat comparant en personne, assisté de Me Jean KIWALLO, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/025743 du 10/10/2013) UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMIL IALES DE LA LOIRE ès qualités de curateur

du 21 novembre 2013, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Monsieur André X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 48 mois et désignait, en qualité de curateur

né le 24 Novembre 1959 à SAINT DENIS (93206) ... ... 35135 CHANTEPIE assigné par acte du 11 février 2014 à étude d'huissier L'Association APASE ANTENNE RENNAISE " ADULTE " en qualité de curateur