la maladie du service. 11.

L'avis médical ci-dessus doit être, en ce qui concerne les congés de longue durée pour maladie et les congés de longue maladie, confirmé par l'inspecteur du service de santé compétent () ".

Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ainsi que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ont demandé la condamnation du centre hospitalier

Il résulte des pièces produites aux débats que M.

Il est décédé de sa maladie le 20 janvier 2005.

de la maladie déclarée le 22 juin 2007 par sa salariée, Mme X....

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

[W] [I] d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin du 14 août 2018 qui a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle une maladie qualifiée « sciatique

Elle reproche également à la caisse de n'avoir pas respecté un délai réglementaire utile pour la consultation des pièces du dossier par l'employeur, en lui adressant des pièces la veille de la décision

Par courrier du 23 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), lui a notifié son refus

pouvait l'éclairer sur la date exacte de la première constatation médicale de la maladie ; et en troisième lieu de ne lui avoir jamais adressé sa décision de prise en charge de la maladie au titre de

[J] [U] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

la maladie du service. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 4 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 3] (ci-après la CPAM) a informé la société [4] qu'elle avait reçu une déclaration de maladie professionnelle de la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/814 GP Rôle N° 13/00164 [T] [J] C/ Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

des délégués du personnel, au nombre de 21, par message circulaire adressé le 6 mars à 12H34 pour assister dans l'après-midi à l'entretien de mise à pied conservatoire organisé à 15H30 (pièce n° 4 de

son avis sur le lien de causalité entre la maladie numéro 49 bis du tableau des maladies professionnelles déclarée le 7 -en réalité 17- octobre 2002 et le travail habituel de M.

Lors de l'audience du 11 octobre 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au professeur [U].