[F] [S] de l'intégralité de leurs demandes formulées à l'encontre de la société CMI et de la société Generali au titre de leur préjudice économique, - débouter les consorts [S]-[O] de toutes demandes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif

l'indivision [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 300 euros au titre de sa demande de dommages et intérêts, - condamné conjointement l'indivision [V] à payer au syndicat des copropriétaires

Pour s'opposer à la demande, ils font valoir essentiellement que le tribunal a été abusé par l'imprécision du procès-verbal dressé par l'huissier de justice.

Etait jointe à ce formulaire de demande une déclaration de ressources dument complétée par Madame [E] [D].

le conseil de prud'hommes de Cannes, interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence et formé un désistement à sa demande.

Elle fait valoir, ainsi, que les éléments relatifs à son inscription au registre du commerce et des sociétés comme conjoint collaborateur ne constituent qu'une simple présomption, mais que, pour sa part

Par un jugement n° 2201482 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022 M.

Par un jugement n° 2202825 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2004966 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

Par un jugement n° 2205598 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme D... épouse C....

qui a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la Selarl Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2012015 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Elle explique qu'à réception de la demande de Mme [Y] [M] [C] veuve [S], elle a demandé des renseignements complémentaires afin de déterminer si celle-ci était le conjoint survivant non-séparé de droit

demandes.

civile ; - débouté Madame Jacqueline D... de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de Madame Paulette Y...et de sa demande de garantie à l'encontre de la SCP J...

Depuis de nombreux mois je suis traitée comme une pestiférée car je suis la conjointe de l'homme à abattre.

Par un jugement n° 2300722 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.