ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [K] Copies certifiées conformes : - Mme [X] [K] - CPAM de La Côte d'Opale - Tribunal

ARRET N°248-1 N° RG 21/02541 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLFB [L] C/ [A] [A] [N] [A] [G] Organisme CPAM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de

ARRET N°146 CL/KP N° RG 23/02652 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V4 [F] [C] C/ Société [16] Société [12] Société [19] Société [14] Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société

N° RG 00/06341 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître DUBOIS SCP CAHN Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X...

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No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 août 2024 - RG n° 22/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

[S] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Bombus a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet

B, le tribunal administratif de Caen a entaché son jugement d'irrégularité.

MINUTE N° 22/403 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu, après prorogation, le 12 Juillet 2022, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du tribunal de commerce de Cannes

conseiller de la mise en état a: 'Dit n'y avoir lieu à ordonner la radiation de l'appel n° RG 2XXX relevé par la société S.A. [3] à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Cannes

08511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4N [J] [Z] C/ [A] [S] [N] [U] [D] [R] [H] [C] [F] [X] [K] [W] [Y] [E] [O] [G] Société [13] Etablissement TRESORERIE YVELINES AMENDES Etablissement CAF

C/ CAF DES HAUTS DE SEINE ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 208 N° RG 23/07612 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJO [J] [L] C/ Organisme CAF DU VAR [P] [K

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S098 N° RG 24/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSM7 [T] [B] [N] [V] épouse [B] C/ Société CAF

MINUTE N° 24/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

ARRÊT N° 9 N° RG 22/07250 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFC DÉBITEUR : [P] [W] Mme [P] [W] C/ PAIERIE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE [29] BRETAGNE PAYS DE LOIRE [22] [34] SERVICE CLIENT CAF

] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Copie